Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Chapitre 04 du SH

Lait et produits de la laiterie ; œufs d’oiseaux ; miel naturel ; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Le chapitre 04 compte 10 positions, avec 172 lignes tarifaires de l’UE et 48 lignes tarifaires du Mercosur. En franchise dès l’entrée en vigueur : 5 lignes de l’UE et 3 du Mercosur. Dix ans ou plus, contingent ou exclusion : 141 lignes de l’UE et 36 du Mercosur.

Intitulé officiel du chapitre (en anglais) : Dairy produce; birds' eggs; natural honey; edible products of animal origin, not elsewhere specified or included · Données mises à jour le 18 octobre 2026

À quel rythme les droits baissent

Lignes tarifaires du chapitre par catégorie de démantèlement, dans chaque liste.

À quel rythme les droits baissent
TraitementLignes UELignes Mercosur
En franchise dès l’entrée en vigueur (0)53
Supprimés en 4 à 8 ans97
Supprimés en 10 ans1712
Contingent tarifaire6316
Baisse partielle uniquement172
Exclues (E)618

Positions de ce chapitre

Les positions qui ont une page produit sont accessibles par un lien. Pour les autres, ouvrez le calculateur. Les désignations des positions sont celles de la nomenclature SH en anglais.

Positions de ce chapitre
PositionDésignationVers l’UEVers le BrésilCalculer
0401Lait et crèmebase 0 %zéro en 2036base 12–14 %zéro en 2036Calculer
0402Lait en poudreContingentLignes excluesbase 0 %base 14–28 %Calculer
0403Yaourt et babeurreLignes excluesbase 0–8,3 %base 16 %Calculer
0404LactosérumLignes excluesbase 0 %base 14–28 %Calculer
0405BeurreLignes excluesbase 0–9 %zéro en 2036base 16 %zéro en 2036Calculer
0406FromagesContingentLignes excluesbase 0–7,7 %base 16–28 %Calculer
0407Œufs en coquillebase 0–7,7 %zéro en 2030base 0–8 %zéro en 2034Calculer
0408OvoproduitsContingentbase 0 %base 10 %zéro en 2034Calculer
0409MielContingentbase 17,3 %base 16 %Calculer
0410Animal products; insects and other edible products of animal origin, not elsewhere specified or includedbase 7,7 %zéro en 2030base 14 %zéro en 2036Calculer

Contingents de ce chapitre

Chapitre 03 : Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiquesChapitre 05 : Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleursTous les chapitres du SH