SH 0409 · Lait et produits de la laiterie ; œufs d’oiseaux ; miel naturel ; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
Miel
Données mises à jour le 18 octobre 2026 · données des listes 2026.10.2
En bref
L’UE ne perçoit aucun droit de douane sur le miel du Mercosur dans la limite d’un contingent tarifaire et maintient le droit plein au-delà ; le Brésil ne perçoit déjà plus aucun droit de douane sur le miel en provenance de l’UE.
Les taux en un coup d’œil
Vers l’UE depuis le Mercosur
1 ligne tarifaireDroit préférentiel 2026
17,3 %
Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici
Pas de démantèlement
Taux de base de l’accord
17,3 %
Taux NPF appliqué aujourd’hui
17,3 %
Vers le Brésil depuis l’UE
1 ligne tarifaireDroit préférentiel 2026
0 %
Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici
Pas de démantèlement
Taux de base de l’accord
16 %
Taux NPF appliqué aujourd’hui
14,4 %
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À propos de ce produit
Le miel bénéficie d’un contingent de l’UE en franchise qui augmente au cours des premières années, et le droit plein de l’UE s’applique toujours en dehors. Le contingent est géré selon le principe du premier arrivé, premier servi : mieux vaut donc consulter le solde publié avant d’expédier. Le Mercosur supprime son droit sur le miel européen dès l’application de l’accord.
Comment le droit baisse, année après année
Droit ad valorem le plus élevé et le plus bas chaque année, sur les lignes qui vont vers zéro. Les lignes exclues ou couvertes uniquement par un contingent gardent leur droit et ne sont pas prises en compte.
Vers l’UE depuis le Mercosur
Rien à démanteler dans ce sens : chaque ligne est déjà en franchise, exclue ou couverte uniquement par un contingent.
Vers le Brésil depuis l’UE
Rien à démanteler dans ce sens : chaque ligne est déjà en franchise, exclue ou couverte uniquement par un contingent.
Lignes par catégorie de démantèlement
La catégorie de démantèlement fixe le rythme de la baisse : 0 signifie la franchise dès l’entrée en vigueur, 4 à 15 le nombre d’années avant le taux zéro, E l’exclusion, et les codes en lettres des contingents ou des traitements particuliers.
Mercosur → UE
- HY× 1
UE → Mercosur
- 0× 1
Contingents tarifaires
- HYMercosur → UE
Dans le contingent : franchise
1 ligne de cette position
Volume (t) : 2026 : 5 000 (année partielle) · 2027 : 15 000 · 2028 : 22 500 · 2029 : 30 000 · 2030 : 37 500 · 2031 : 45 000
Volume, solde et produits
Taux dans chaque pays du Mercosur
Chaque membre a son propre taux de base et son propre taux NPF appliqué. La préférence est calculée à partir du taux de base, ou du taux appliqué lorsqu’il est plus bas (article 2.4, paragraphe 7, de l’accord) ; le taux actuel peut donc varier d’un pays à l’autre.
| Pays | Taux de base | NPF appliqué | Préférentiel 2026 | Zéro en | Source du taux appliqué |
|---|---|---|---|---|---|
| Brésil | 16 % | 14,4 % | 0 % | – | Brazil applied import duty, Res. Gecex 272/2021 Annexes II, V, VI, IX (MDIC), au 5 octobre 2026 |
| Argentine | 16 % | 16 % | 0 % | – | Argentina applied import duty (DIE), ARCA Arancel Integrado, au 18 octobre 2026 |
| Uruguay | 16 % | 16 % | 0 % | – | Uruguay applied import duty (Arancel Nacional, MEF), au 10 février 2025Copie manuellePlus de 180 jours |
| Paraguay | 16 % | 16 % | 0 % | – | Paraguay applied import duty (Arancel Nacional Vigente, MEF), au 4 novembre 2025Copie manuellePlus de 180 jours |
Toutes les lignes tarifaires
Les désignations des lignes sont le texte anglais des listes (NC 2013 pour l’UE, NCM 2012 pour le Mercosur).
Vers l’UE depuis le Mercosur : 1 ligne
| Code | Désignation | Catégorie | Base | NPF appliqué | 2026 | Final |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0409 00 00 | Natural honey | HY | 17,3 % | 17,3 % | 17,3 %Dans le contingent : Franchise | 17,3 % |
Vers le Brésil depuis l’UE : 1 ligne
| Code | Désignation | Catégorie | Base | NPF appliqué | 2026 | Final |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0409 00 00 | Natural honey | 0 | 16 % | 14,4 % | Franchise | Franchise |
Produits associés
Données et méthode
Calculé avec le moteur du calculateur à partir des listes de l’accord (annexe 2-A) et des fichiers de taux appliqués, pour l’année 2026 de l’accord. Les chiffres Mercosur → UE supposent une origine brésilienne, ce qui ne compte que pour les quelques contingents propres à une origine ; les chiffres UE → Mercosur valent pour le Brésil, sauf indication contraire dans le tableau par pays.
- EU TARIC via Swedish Customs Tariff File Distribution (TF), 16 octobre 2026
- Brazil applied import duty, Res. Gecex 272/2021 Annexes II, V, VI, IX (MDIC), 5 octobre 2026
- Argentina applied import duty (DIE), ARCA Arancel Integrado, 18 octobre 2026
- Uruguay applied import duty (Arancel Nacional, MEF), 10 février 2025 · Copie manuelle · Plus de 180 jours
- Paraguay applied import duty (Arancel Nacional Vigente, MEF), 4 novembre 2025 · Copie manuelle · Plus de 180 jours
Méthodologie et sources des données
Estimations uniquement, sans valeur de conseil juridique ou douanier. Vérifiez les listes officielles avant de vous fier à un taux.