Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Contingent tarifaire de l’UE · EG1

Œufs

Importations dans l’UE en provenance du Mercosur dans la limite de ce contingent : franchise de droits ; au-delà, le taux de base plein s’applique.

Base juridique : Annex 2-A, Section B, para 14 de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026

Volume 2026

500 t équivalent œufs en coquille

Mai à décembre uniquement : 333 t équivalent œufs en coquille

Droit intracontingentaire 2026

franchise de droits

Volume annuel plein

3 000 t équivalent œufs en coquille

à partir de 2031

Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 333 t équivalent œufs en coquille. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.

Au-delà du contingent: le taux de base plein s’applique.

Utilisation et solde

  • Le numéro d’ordre 09.4950 est géré par certificats : TARIC ne publie pas de solde.

Volume et conditions intracontingentaires par année

Volume et conditions intracontingentaires par année
AnnéeVolumeDroit intracontingentaire
2026500 t équivalent œufs en coquilleMai à décembre uniquement : 333 t équivalent œufs en coquillefranchise de droits
20271 000 t équivalent œufs en coquillefranchise de droits
20281 500 t équivalent œufs en coquillefranchise de droits
20292 000 t équivalent œufs en coquillefranchise de droits
20302 500 t équivalent œufs en coquillefranchise de droits
20313 000 t équivalent œufs en coquillefranchise de droits

Produits couverts

5 lignes tarifaires dans 1 position.

Produits couverts
LigneDésignation
0408 11 80Egg yolks, dried, for human consumption, whether or not containing added sugar or other sweetening matter
0408 19 81Egg yolks, liquid, suitable for human consumption, whether or not containing added sugar or other sweetening matter
0408 19 89Egg yolks (other than liquid), frozen or otherwise preserved, suitable for human consumption, whether or not containing added sugar or other sweetening matter (excl. dried)
0408 91 80Dried birds' eggs, not in shell, whether or not containing added sugar or other sweetening matter, suitable for human consumption (excl. egg yolks)
0408 99 80Birds' eggs, not in shell, fresh, cooked by steaming or by boiling in water, moulded, frozen or otherwise preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening matter, suitable for human consumption (excl. dried and egg yolks)

Contingents tarifaires UE–Mercosur