Méthodologie et sources des données

Le calculateur répond à une seule question : quel droit de douane un produit paie-t-il dans le cadre de l’accord UE–Mercosur cette année et chacune des années suivantes, par rapport au droit qu’il paie aujourd’hui ? Cette page explique d’où vient chaque chiffre.

Les listes de l’accord

Tout part de l’annexe 2-A de l’accord commercial intérimaire et de ses deux appendices. L’appendice 2-A-1 est la liste de l’UE, établie dans la nomenclature combinée de 2013 (NC 2013). L’appendice 2-A-2 est la liste du Mercosur, établie dans la nomenclature du Mercosur de 2012 (NCM 2012), avec un taux de base distinct pour l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Chaque ligne indique un taux de base et une catégorie de démantèlement.

Nous avons converti les deux appendices ligne par ligne, sans regrouper de lignes. La liste de l’UE compte 9 376 lignes et celle du Mercosur 10 029. Chaque ligne a été vérifiée par rapport aux textes PDF officiels publiés sur le portail brésilien Siscomex, pour la dernière fois le 18 octobre 2026. Un code du Mercosur était mal imprimé dans le texte converti (50105400 au lieu de 5105 40 00, poils grossiers) et a été corrigé d’après l’appendice officiel.

Le reste de l’annexe 2-A est modélisé à la main : le calendrier des baisses pour chaque catégorie de démantèlement, la règle d’arrondi, les calendriers particuliers des voitures et chacun des contingents tarifaires de l’UE et du Mercosur.

D’un code à un résultat

Lorsque vous saisissez un code, le calculateur cherche la ligne dans la liste de la partie importatrice. Il ne se rabat jamais sur la liste de l’autre partie. Si vous saisissez un code à 2, 4 ou 6 chiffres, il affiche la fourchette des taux des lignes correspondantes et vous demande d’en choisir une.

Pour une ligne donnée, il procède ensuite ainsi :

1. Il lit le taux de base. Les taux de l’UE peuvent combiner une partie ad valorem et des droits spécifiques par 100 kg, par tonne, par hectolitre, etc. Ils sont analysés exactement tels qu’ils sont imprimés.
2. Il applique la catégorie de démantèlement. L’année 0 va du 1er mai au 31 décembre 2026, et chaque baisse suivante prend effet le 1er janvier. Les taux sont arrondis à la décimale inférieure (0,1 point de pourcentage), comme l’exige l’annexe 2-A.
3. Il compare le résultat avec le droit appliqué aujourd’hui pour afficher l’économie.

Si une ligne nécessite davantage d’informations, il les demande. Une ligne avec un droit spécifique nécessite une quantité, et la ligne du Mercosur pour les voitures électriques et hybrides (8703 90 00) nécessite le type de véhicule. Si le droit dépend d’éléments que le calculateur ne peut pas connaître, comme les prix d’entrée ou l’élément agricole (EA) de l’UE, qui dépend de la composition du produit, il affiche les taux tels qu’ils sont imprimés et explique pourquoi il ne peut pas calculer de montant.

Taux appliqués et article 2.4, paragraphe 7

Les économies sont mesurées par rapport au droit de la nation la plus favorisée (NPF) que le pays importateur applique aujourd’hui, et non par rapport au taux de base de la liste. Voici les sources que nous utilisons :

Le taux appliqué compte aussi pour la préférence elle-même. Selon l’article 2.4, paragraphe 7, lorsque le taux appliqué est inférieur au taux de base, la baisse est calculée à partir du taux appliqué, avec la même marge relative. Lorsque le taux appliqué est plus élevé, le taux de base est conservé. S’il n’existe pas de taux appliqué exploitable pour une ligne, le calculateur utilise le taux de base et l’indique.

Pour les importations dans le Mercosur, la référence est le taux du pays importateur lui-même, et le tarif extérieur commun ainsi que les taux des autres membres sont indiqués à côté. Ils diffèrent souvent, car chaque membre conserve des listes nationales d’exceptions.

Contingents

Les lignes soumises à un contingent tarifaire affichent le droit intracontingentaire et le volume de chaque année, à part du calendrier normal. Pour les contingents de l’UE gérés selon le principe du premier arrivé, premier servi, nous affichons aussi le solde restant d’après TARIC (données au 16 octobre 2026) et signalons les contingents épuisés. Certains contingents de l’UE, dont les deux nouveaux contingents de viande bovine, sont gérés par certificats d’importation, et aucun solde n’est publié pour eux. Les économies dans le contingent supposent toujours que vous obtenez une part du contingent.

Couverture

Ce que le calculateur ne fait pas

Il ne vérifie pas les règles d’origine. Chaque résultat suppose que les marchandises ont le caractère originaire.

Il ne convertit pas les anciens codes en nouveaux. Environ 88,6 % des lignes de l’UE et 91,6 % des lignes du Mercosur existent toujours aujourd’hui sous le même code. Pour les autres, le calculateur vous indique que le code ne figure pas dans la liste, mais il n’existe pas encore de table de correspondance.

Les taux de l’Uruguay et du Paraguay sont des copies manuelles qui datent de plus de six mois. Le fichier du Paraguay compte en outre environ 170 codes de moins que la nomenclature complète, et ces lignes se rabattent sur le taux de base.

Pour les vins mousseux, les conditions du contingent de l’UE dépendent d’un seuil de prix de 8 USD par litre, et le calculateur n’a pas de champ pour la valeur en douane. Il affiche la trajectoire sous le seuil et vous en avertit.

Pour les voitures hybrides, le taux appliqué est recherché sous le code 8703 80 00, qui ne couvre aujourd’hui que les voitures électriques à batterie. Les hybrides peuvent avoir un autre taux appliqué.

Mises à jour

Une tâche programmée vérifie chaque source toutes les semaines. Si un taux, le solde d’un contingent ou les listes changent, elle incrémente la version des données, relance tous les contrôles et soumet le changement à relecture. Rien n’est mis en ligne sans cette relecture. La page des mises à jour des données recense toutes les versions. La version actuelle est la 2026.10.2.

Une question sur un résultat précis ? La FAQ répond aux plus courantes, et le glossaire explique les termes employés ici.