Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Contingent tarifaire du Mercosur · TRQ-2

Fromages (vers le Mercosur)

Importations dans le Mercosur en provenance de l’UE dans la limite de ce contingent : taux de base réduit de 10 % ; au-delà, le taux de base plein s’applique.

Base juridique : Annex 2-A, Section C, para 2 de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026

Volume 2026

3 000 t

Mai à décembre uniquement : 2 000 t

Droit intracontingentaire 2026

taux de base réduit de 10 %

Volume annuel plein

30 000 t

à partir de 2036

Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 2 000 t. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.

Au-delà du contingent: le taux de base plein s’applique.

Utilisation et solde

Les pays du Mercosur ne publient ni l’utilisation ni le solde de ce contingent.

Volume et conditions intracontingentaires par année

Volume et conditions intracontingentaires par année
AnnéeVolumeDroit intracontingentaire
20263 000 tMai à décembre uniquement : 2 000 ttaux de base réduit de 10 %
20276 000 ttaux de base réduit de 20 %
20289 000 ttaux de base réduit de 30 %
202912 000 ttaux de base réduit de 40 %
203015 000 ttaux de base réduit de 50 %
203118 000 ttaux de base réduit de 60 %
203221 000 ttaux de base réduit de 70 %
203324 000 ttaux de base réduit de 80 %
203427 000 ttaux de base réduit de 90 %
203528 500 ttaux de base réduit de 95 %
203630 000 ttaux de base réduit de 100 %

Produits couverts

5 lignes tarifaires dans 1 position.

Produits couverts
LigneDésignation
040610*–
040620*–
040630*–
040640*–
040690*–

Contingents tarifaires UE–Mercosur