Mises à jour des données tarifaires

Cette page recense toutes les versions des données utilisées par le calculateur, de la plus récente à la plus ancienne. La version actuelle est la 2026.10.2, et les lignes des listes ont été vérifiées par rapport aux textes officiels pour la dernière fois le 18 octobre 2026.

Comment se font les mises à jour

Une tâche programmée vérifie toutes les sources une fois par semaine, le dimanche à 00 h 00, heure de Berlin. Elle télécharge les listes tarifaires de l’accord depuis Siscomex et les compare à notre copie, contrôle les liens officiels sur EUR-Lex, lit les nomenclatures actuelles de l’UE et du Mercosur, et récupère les taux de droits appliqués ainsi que les soldes des contingents de l’UE.

Si rien n’a changé, rien n’est publié. Dans le cas contraire, la version des données augmente (au format année.mois.numéro), chaque ligne est revérifiée, tous les tests et la construction du site sont relancés sur les nouvelles données, et le changement est soumis à relecture. Il n’est publié qu’après cette relecture. L’Uruguay et le Paraguay font exception : leurs tarifs sont mis à jour à la main, et la tâche les signale dès qu’une copie date de plus de 180 jours.

2026.10.2

Publiée le 18 octobre 2026.

Les économies sont désormais mesurées par rapport au droit que chaque pays applique aujourd’hui, et non plus par rapport au taux de base inscrit dans la liste. Les taux appliqués proviennent de TARIC pour l’UE, du ministère brésilien du commerce pour le tarif extérieur commun du Mercosur et le Brésil, et de l’ARCA pour l’Argentine. L’Uruguay et le Paraguay utilisent des copies manuelles. Le taux préférentiel suit maintenant l’article 2.4, paragraphe 7, de l’accord : lorsque le taux appliqué aujourd’hui est inférieur au taux de base, la baisse est calculée à partir du taux appliqué.

Pour les contingents de l’UE gérés selon le principe du premier arrivé, premier servi, le calculateur affiche désormais le solde restant d’après TARIC et signale les contingents épuisés. Les contingents gérés par certificats, comme ceux de la viande bovine, sont signalés comme tels. Pour les importations dans le Mercosur, les taux des quatre membres et le tarif extérieur commun sont affichés côte à côte.

2026.10.1

Publiée le 18 octobre 2026.

Ajout d’une copie de la nomenclature combinée actuelle de l’UE et de la NCM en vigueur dans le Mercosur. Les listes ont été négociées sur la NC 2013 et la NCM 2012, et le calculateur avertit désormais lorsqu’un code de la liste n’existe plus, ou lorsqu’un code valide aujourd’hui n’a pas de ligne dans la liste. À ce moment-là, 8 305 des 9 376 lignes de l’UE (88,6 %) et 9 189 des 10 029 codes du Mercosur (91,6 %) existaient toujours sans changement. Cette version a aussi introduit la vérification hebdomadaire automatique.

2026.10.0

Publiée le 18 octobre 2026.

Le calculateur est passé aux listes complètes, ligne par ligne : chaque ligne à 8 chiffres de la liste de l’UE (9 376 lignes) et de celle du Mercosur (10 029 lignes), chacune vérifiée par rapport aux PDF officiels. Auparavant, le calculateur utilisait un tableau simplifié avec un seul taux par position à 4 chiffres, le plus élevé de la position. Les contingents, les droits spécifiques et les calendriers des voitures n’y figuraient donc pas.

Avec cette version, le calculateur a aussi commencé à modéliser le calendrier de l’annexe 2-A avec sa règle d’arrondi et une année 0 commençant le 1er mai 2026, les contingents tarifaires de l’UE et du Mercosur, les droits spécifiques (lorsque vous indiquez une quantité) et les calendriers particuliers des voitures.

La page méthodologie explique comment les données sont utilisées.