Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Mercosur TradeFlow (« nous », « notre », « nos ») exploite le calculateur d’économies douanières disponible sur eu-mercosur-trade.com. Nous sommes le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de ce service.

2. Données que nous collectons

• Adresse e-mail : nécessaire pour créer un compte.
• Nom d’affichage : uniquement en cas de connexion via Google (repris de votre profil Google).
• Cookie de session : un cookie fonctionnel httpOnly utilisé uniquement pour maintenir votre connexion. Il contient une référence de session chiffrée et n’est utilisé ni à des fins publicitaires ni à des fins d’analyse.
• Données d’utilisation : uniquement si vous acceptez les cookies d’analyse. Voir la section 5.

Nous ne collectons ni adresse postale, ni numéro de téléphone, ni données de paiement, ni données démographiques.

3. Pourquoi nous traitons vos données

Base juridique : le consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Vous donnez votre consentement explicite lorsque vous créez un compte en cochant la case de consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant votre compte (voir la section 7).

Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour vous authentifier et gérer votre compte. Nous n’envoyons pas d’e-mails marketing sans un consentement distinct et explicite.

4. Sous-traitants

Nous partageons des données avec les sous-traitants suivants, dans le cadre de contrats conclus conformément à l’article 28 du RGPD :

• Auth0 (Okta, Inc.) : identité et authentification. Données stockées dans la région UE. Politique de confidentialité d’Auth0 : auth0.com/privacy.
• Neon (Neon, Inc., une société de Databricks) : hébergement de la base de données des profils de compte et des adresses e-mail collectées. Données stockées à Francfort, en Allemagne (UE). Les transferts hors de l’UE sont encadrés par l’accord de traitement des données de Neon, qui intègre les clauses contractuelles types de l’UE. Politique de confidentialité de Neon : neon.tech/privacy-policy.
• Vercel Inc. : hébergement et réseau périphérique (edge). Politique de confidentialité de Vercel : vercel.com/legal/privacy-policy.
• Resend Inc. : envoi d’e-mails transactionnels (e-mails contenant un lien de connexion). Politique de confidentialité de Resend : resend.com/legal/privacy-policy.
• Google Ireland Limited : mesure d’audience du site (Google Analytics 4), uniquement avec votre consentement. Voir la section 5. Politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy.

5. Mesure d’audience (Google Analytics)

Si vous l’acceptez, nous utilisons Google Analytics 4 pour comprendre comment le site est utilisé, par exemple quelles pages sont lues et comment le calculateur est employé, afin de l’améliorer. La mesure d’audience ne fonctionne que sur eu-mercosur-trade.com.

Données collectées. Avec votre consentement, Google Analytics collecte :

• les pages que vous consultez, leurs titres et la page précédente de notre site d’où vous venez ;
• la façon dont vous utilisez le calculateur : codes SH, sens des échanges, origine et destination, volume des échanges et résultat calculé ;
• les recherches de codes SH : le terme recherché (tout ce qui ressemble à une adresse e-mail est supprimé et le terme est tronqué à 60 caractères) et le nombre de résultats ;
• les clics sur certains boutons et liens, comme « Créer un compte » et la navigation principale ;
• la langue du site que vous utilisez et le fait que vous soyez connecté ou non, mais pas votre identité ;
• les données techniques envoyées par votre navigateur : type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, taille d’écran, site web qui vous a dirigé vers nous et localisation approximative (pays ou ville) que Google déduit de votre adresse IP.

Nous n’envoyons à Google ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni l’identifiant de votre compte. GA4 n’enregistre ni ne stocke les adresses IP. Les signaux Google et la personnalisation des annonces sont désactivés, le stockage publicitaire reste refusé et nous n’utilisons pas les données à des fins publicitaires.

Avant votre choix, et en cas de refus. Tant que vous n’avez pas cliqué sur « Accepter », le script Google Analytics n’est pas chargé et rien n’est envoyé à Google. Aucun cookie d’analyse n’est déposé et rien n’est lu sur votre appareil. Si vous refusez, ou si vous retirez ultérieurement votre consentement, les cookies d’analyse sont supprimés et plus aucune donnée n’est envoyée à Google.

Base juridique. Le consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Le stockage de cookies sur votre appareil et leur lecture nécessitent également votre consentement en vertu de l’article 5, paragraphe 3, de la directive vie privée et communications électroniques, que l’Allemagne transpose au § 25, alinéa 1, du TDDDG (anciennement TTDSG).

Sous-traitant. Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, traite les données pour notre compte en tant que sous-traitant.

Transferts vers les États-Unis. Les données peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation (article 45 du RGPD).

Cookies.

• _ga : un identifiant aléatoire qui permet de distinguer les navigateurs. Durée de vie : jusqu’à 2 ans.
• _ga_<ID> : suit votre visite en cours (session). Durée de vie : jusqu’à 2 ans.

Ces cookies ne sont déposés qu’après que vous avez cliqué sur « Accepter », et ils sont supprimés si vous refusez par la suite. Votre choix lui-même est enregistré dans le stockage local de votre navigateur sous ga_consent. Il ne contient que « granted » ou « denied » et y reste jusqu’à ce que vous effaciez les données de votre navigateur.

Durée de conservation. Google Analytics conserve les données d’événements pendant 2 mois, puis les supprime. Les rapports contenant des chiffres agrégés (par exemple, le nombre total de pages vues par mois) ne permettent pas d’identifier des visiteurs individuels. Les cookies durent jusqu’à 2 ans, sauf si vous les supprimez ou refusez.

Retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : cliquez sur « Paramètres des cookies » dans le pied de page et choisissez « Refuser ». Les cookies _ga sont supprimés et plus aucune donnée n’est envoyée à Google. Le retrait n’affecte pas le traitement effectué auparavant. Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Pour en savoir plus sur la manière dont Google traite les données, consultez la politique de confidentialité de Google.

6. Conservation des données

Les données de votre compte sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif. Si vous en demandez la suppression, nous effacerons vos données dans un délai de 30 jours.

Pour les données de mesure d’audience, voir la section 5.

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

• Accès : consultez les données enregistrées sur votre page de compte.
• Effacement (droit à l’oubli) : écrivez-nous à privacy@eu-mercosur-trade.com pour demander la suppression. Nous traitons les demandes dans un délai de 30 jours.
• Portabilité : demandez une copie de vos données dans un format lisible par machine.
• Retrait du consentement : contactez-nous pour supprimer votre compte à tout moment. Pour retirer votre consentement à la mesure d’audience, cliquez sur « Paramètres des cookies » dans le pied de page (voir la section 5).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données de votre pays.

8. Âge minimum

Ce service n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. En créant un compte, vous confirmez avoir au moins 16 ans.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou toute demande d’une personne concernée : privacy@eu-mercosur-trade.com