Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Contingent tarifaire de l’UE · HY

Miel

Importations dans l’UE en provenance du Mercosur dans la limite de ce contingent : franchise de droits ; au-delà, le taux de base plein s’applique.

Base juridique : Annex 2-A, Section B, para 16 de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026

Volume 2026

7 500 t

Mai à décembre uniquement : 5 000 t

Droit intracontingentaire 2026

franchise de droits

Volume annuel plein

45 000 t

à partir de 2031

Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 5 000 t. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.

Au-delà du contingent: le taux de base plein s’applique.

Utilisation et solde

  • Numéro d’ordre 09.0881: 959 730 kg disponibles sur 1 722 960 kg (56 %)

    Période du 1 octobre 2026 au 31 décembre 2026 · dernière importation le 12 octobre 2026 · Solde TARIC, données au 16 octobre 2026

Volume et conditions intracontingentaires par année

Volume et conditions intracontingentaires par année
AnnéeVolumeDroit intracontingentaire
20267 500 tMai à décembre uniquement : 5 000 tfranchise de droits
202715 000 tfranchise de droits
202822 500 tfranchise de droits
202930 000 tfranchise de droits
203037 500 tfranchise de droits
203145 000 tfranchise de droits

Produits couverts

1 ligne tarifaire dans 1 position.

Produits couverts
LigneDésignation
0409 00 00Natural honey

Contingents tarifaires UE–Mercosur