Règles d’origine de l’accord UE–Mercosur

Les droits réduits de l’accord UE–Mercosur ne s’appliquent pas à tous les produits expédiés de Santos à Rotterdam ou de Hambourg à Buenos Aires. Ils sont réservés aux marchandises originaires de l’UE ou du Mercosur. Les règles d’origine servent à le vérifier.

Pourquoi ces règles existent

Sans elles, un produit fabriqué n’importe où pourrait transiter par un pays du Mercosur ou de l’UE et entrer au taux préférentiel. Les règles d’origine l’empêchent. Elles fixent la part du travail, ou les étapes de production, qui doivent avoir lieu dans les deux blocs pour qu’un produit soit considéré comme le leur.

Les deux grandes façons d’obtenir l’origine

Dans les accords de l’UE, les règles d’origine préférentielle reposent sur deux principes.

Produits entièrement obtenus. Certains produits proviennent entièrement d’une seule partie : des bovins nés et élevés en Uruguay, du soja cultivé au Paraguay, du minerai de fer extrait au Brésil. Ils sont originaires sans autre condition.

Ouvraison ou transformation suffisante. La plupart des produits manufacturés contiennent des matières venues d’ailleurs. Ils sont originaires si le travail effectué dans l’UE ou le Mercosur respecte la règle prévue pour leur produit. Ces règles par produit sont énumérées par chapitre ou par position du SH dans l’accord. Une règle peut exiger un changement de classement tarifaire, une part maximale de matières non originaires, une opération de transformation précise, ou une combinaison de ces conditions.

Le simple transit des marchandises, leur reconditionnement ou d’autres opérations minimes ne leur confèrent pas l’origine.

Demander la préférence

Respecter la règle ne suffit pas. L’importateur doit demander le taux préférentiel lors de la déclaration des marchandises, en s’appuyant sur une preuve de l’origine sous la forme exigée par l’accord, et l’exportateur doit pouvoir démontrer, si la douane le demande, comment le produit remplit les conditions. Conservez pour cela les déclarations des fournisseurs et les documents de production.

Nous ne résumons pas les détails de procédure (qui peut établir la preuve de l’origine, sous quelle forme, avec quels éventuels seuils de valeur), car nous ne les avons pas vérifiés point par point dans le texte de l’accord. Consultez les sources officielles ci-dessous.

Ce que cela signifie pour le calculateur

Le calculateur ne vérifie pas l’origine. Chaque taux et chaque économie qu’il affiche supposent que vos marchandises ont le caractère originaire et que vous demandez la préférence. Si ce n’est pas le cas, le droit normal s’applique ; le calculateur l’affiche aussi, comme taux appliqué aujourd’hui. La page méthodologie recense cette limite et les autres limites du calculateur.

Où vérifier les règles applicables à votre produit

• Texte de l’accord, JO L 2026/184 : les règles d’origine et les règles par produit font partie de l’accord.
• Commission européenne, DG TAXUD : Mercosur : la page douanière de l’UE consacrée à l’accord (en anglais).
• Access2Markets : règles d’origine : le guide de la Commission sur l’origine préférentielle (en anglais).

Pour une réponse contraignante sur un produit précis, adressez-vous à l’administration des douanes du pays importateur. Notre article les règles d’origine en termes simples présente quelques exemples.