Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Contingent tarifaire du Mercosur · TRQ-1

Lait en poudre (vers le Mercosur)

Importations dans le Mercosur en provenance de l’UE dans la limite de ce contingent : taux de base réduit de 10 % ; au-delà, le taux de base plein s’applique.

Base juridique : Annex 2-A, Section C, para 1 de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026

Volume 2026

1 000 t

Mai à décembre uniquement : 666 t

Droit intracontingentaire 2026

taux de base réduit de 10 %

Volume annuel plein

10 000 t

à partir de 2036

Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 666 t. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.

Au-delà du contingent: le taux de base plein s’applique.

Utilisation et solde

Les pays du Mercosur ne publient ni l’utilisation ni le solde de ce contingent.

Volume et conditions intracontingentaires par année

Volume et conditions intracontingentaires par année
AnnéeVolumeDroit intracontingentaire
20261 000 tMai à décembre uniquement : 666 ttaux de base réduit de 10 %
20272 000 ttaux de base réduit de 20 %
20283 000 ttaux de base réduit de 30 %
20294 000 ttaux de base réduit de 40 %
20305 000 ttaux de base réduit de 50 %
20316 000 ttaux de base réduit de 60 %
20327 000 ttaux de base réduit de 70 %
20338 000 ttaux de base réduit de 80 %
20349 000 ttaux de base réduit de 90 %
20359 500 ttaux de base réduit de 95 %
203610 000 ttaux de base réduit de 100 %

Produits couverts

8 lignes tarifaires dans 1 position.

Produits couverts
LigneDésignation
0402 10 10Milk in powder, fat content ≤ 1,5% arsenic < 5 ppm, concentrated no added sugar
0402 10 90Other milk, cream, in powder, fat content ≤ 1,5 %concentrated no added sugar
0402 21 10Integral milk, in powder, fat content >1,5 %, concentrated no sugar
0402 21 20Semi-skimmed milk, powder, fat content >1,5 %, concentrated no sugar
0402 21 30Cream of milk, powder, fat content >1,5 %, concentrated no sugar
0402 29 10Integral milk, powder, etc. fat content >1,5 %, concentrated added sugar
0402 29 20Semi-skimmed milk, powder, etc. fat content >1,5 %, concentrated added sugar
0402 29 30Cream of milk, powder, etc. fat content >1,5 %concentrated added sugar

Contingents tarifaires UE–Mercosur