Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

SH 8702 · Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

Autobus et autocars

Données mises à jour le 18 octobre 2026 · données des listes 2026.10.2

En bref

Le droit de douane de l’UE sur les autobus et autocars du Mercosur, aujourd’hui jusqu’à 14,5 %, tombe à zéro au plus tard en 2036 ; le Brésil a exclu les autobus et autocars en provenance de l’UE du démantèlement tarifaire : le droit de 35 % reste donc en place.

Les taux en un coup d’œil

Vers l’UE depuis le Mercosur

9 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

8,7–14,5 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2036

Taux de base de l’accord

10–16 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

10–16 %

Vers le Brésil depuis l’UE

3 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

35 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

Pas de démantèlement

Taux de base de l’accord

35 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

35 %

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À propos de ce produit

L’UE démantèle ses droits sur les autobus et autocars selon des calendriers moyens et longs. Le Mercosur laisse entièrement les autobus en dehors de ses baisses de droits. Le Brésil possède une importante industrie de l’autobus, ce qui explique l’exclusion.

Comment le droit baisse, année après année

Droit ad valorem le plus élevé et le plus bas chaque année, sur les lignes qui vont vers zéro. Les lignes exclues ou couvertes uniquement par un contingent gardent leur droit et ne sont pas prises en compte.

Droit préférentiel ad valorem le plus élevé par année, 8702Mercosur → UE : 14,5 % en 2026, 0 % en 2036. Le tableau ci-dessous reprend les mêmes chiffres.0 %7,5 %15 %202620282030203220342036
Mercosur → UE

Vers l’UE depuis le Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
20268,7–14,5 %0 / 9
20277,5–13 %0 / 9
20286,2–11,6 %0 / 9
20295–10,1 %0 / 9
20303,7–8,7 %0 / 9
20312,5–7,2 %0 / 9
20321,2–5,8 %0 / 9
20330–4,3 %5 / 9
20340–2,9 %5 / 9
20350–1,4 %5 / 9
20360 %9 / 9

Vers le Brésil depuis l’UE

Rien à démanteler dans ce sens : chaque ligne est déjà en franchise, exclue ou couverte uniquement par un contingent.

Lignes par catégorie de démantèlement

La catégorie de démantèlement fixe le rythme de la baisse : 0 signifie la franchise dès l’entrée en vigueur, 4 à 15 le nombre d’années avant le taux zéro, E l’exclusion, et les codes en lettres des contingents ou des traitements particuliers.

Mercosur → UE

  • 7× 5
  • 10× 4

UE → Mercosur

  • E× 3

Contingents tarifaires

Aucun contingent tarifaire ne s’applique à cette position.

Taux dans chaque pays du Mercosur

Chaque membre a son propre taux de base et son propre taux NPF appliqué. La préférence est calculée à partir du taux de base, ou du taux appliqué lorsqu’il est plus bas (article 2.4, paragraphe 7, de l’accord) ; le taux actuel peut donc varier d’un pays à l’autre.

Taux dans chaque pays du Mercosur
PaysTaux de baseNPF appliquéPréférentiel 2026Zéro enSource du taux appliqué
Brésil35 %35 %2 lignes n’ont pas de taux publié unique35 %–Brazil applied import duty, Res. Gecex 272/2021 Annexes II, V, VI, IX (MDIC), au 5 octobre 2026
Argentine20–35 %35 %2 lignes n’ont pas de taux publié unique20–35 %–Argentina applied import duty (DIE), ARCA Arancel Integrado, au 18 octobre 2026
Uruguay6–23 %6 %2 lignes n’ont pas de taux publié unique6–23 %–Uruguay applied import duty (Arancel Nacional, MEF), au 10 février 2025Copie manuellePlus de 180 jours
Paraguay0–10 %10 %2 lignes n’ont pas de taux publié unique0–10 %–Paraguay applied import duty (Arancel Nacional Vigente, MEF), au 4 novembre 2025Copie manuellePlus de 180 jours

Toutes les lignes tarifaires

Les désignations des lignes sont le texte anglais des listes (NC 2013 pour l’UE, NCM 2012 pour le Mercosur).

Vers l’UE depuis le Mercosur : 9 lignes
Vers l’UE depuis le Mercosur
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
8702 10 11Motor vehicles for the transport of ≥ 10 persons, incl. driver, with compression- ignition internal combustion piston engine "diesel or semi-diesel engine", of a cylinder capacity of > 2 500 cm³, new1016 %16 %14,5 %Franchiseà partir de 2036
8702 10 19Motor vehicles for the transport of ≥ 10 persons, incl. driver, with compression- ignition internal combustion piston engine "diesel or semi-diesel engine", of a cylinder capacity of > 2 500 cm³, used1016 %16 %14,5 %Franchiseà partir de 2036
8702 10 91Motor vehicles for the transport of ≥ 10 persons, incl. driver, with compression- ignition internal combustion piston engine "diesel or semi-diesel engine", of a cylinder capacity of ≤ 2 500 cm³, new710 %10 %8,7 %Franchiseà partir de 2033
8702 10 99Motor vehicles for the transport of ≥ 10 persons, incl. driver, with compression- ignition internal combustion piston engine "diesel or semi-diesel engine", of a cylinder capacity of ≤ 2 500 cm³, used710 %10 %8,7 %Franchiseà partir de 2033
8702 90 11Motor vehicles for the transport of ≥ 10 persons, incl. driver, with spark-ignition internal combustion piston engine, of a cylinder capacity of > 2.800 cm³, new1016 %16 %14,5 %Franchiseà partir de 2036
8702 90 19Motor vehicles for the transport of ≥ 10 persons, incl. driver, with spark-ignition internal combustion piston engine, of a cylinder capacity of > 2.800 cm³, used1016 %16 %14,5 %Franchiseà partir de 2036
8702 90 31Motor vehicles for the transport of ≥ 10 persons, incl. driver, with spark-ignition internal combustion piston engine, of a cylinder capacity of ≤ 2.800 cm³, new710 %10 %8,7 %Franchiseà partir de 2033
8702 90 39Motor vehicles for the transport of ≥ 10 persons, incl. driver, with spark-ignition internal combustion piston engine, of a cylinder capacity of ≤ 2.800 cm³, used710 %10 %8,7 %Franchiseà partir de 2033
8702 90 90Motor vehicles for the transport of ≥ 10 persons, incl. driver, not with internal combustion piston engine710 %10 %8,7 %Franchiseà partir de 2033
Vers le Brésil depuis l’UE : 3 lignes
Vers le Brésil depuis l’UE
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
8702 10 00Motor vehicles for transport ≥ 10 persons, with diesel engineE35 %35 %35 %35 %
8702 90 10Trolleybuses for the transport ≥ 10 personE35 %–35 %35 %
8702 90 90Other motor vehicles for the transport ≥ 10 personE35 %–35 %35 %

Toutes les positions du chapitre 87: Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

Données et méthode

Calculé avec le moteur du calculateur à partir des listes de l’accord (annexe 2-A) et des fichiers de taux appliqués, pour l’année 2026 de l’accord. Les chiffres Mercosur → UE supposent une origine brésilienne, ce qui ne compte que pour les quelques contingents propres à une origine ; les chiffres UE → Mercosur valent pour le Brésil, sauf indication contraire dans le tableau par pays.

Méthodologie et sources des données

Estimations uniquement, sans valeur de conseil juridique ou douanier. Vérifiez les listes officielles avant de vous fier à un taux.