Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Chapitre 19 du SH

Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait ; pâtisseries

Le chapitre 19 compte 5 positions, avec 51 lignes tarifaires de l’UE et 27 lignes tarifaires du Mercosur. En franchise dès l’entrée en vigueur : 0 lignes de l’UE et 4 du Mercosur. Dix ans ou plus, contingent ou exclusion : 6 lignes de l’UE et 23 du Mercosur.

Intitulé officiel du chapitre (en anglais) : Preparations of cereals, flour, starch or milk; pastrycooks' products · Données mises à jour le 18 octobre 2026

À quel rythme les droits baissent

Lignes tarifaires du chapitre par catégorie de démantèlement, dans chaque liste.

À quel rythme les droits baissent
TraitementLignes UELignes Mercosur
En franchise dès l’entrée en vigueur (0)04
Supprimés en 4 à 8 ans450
Supprimés en 10 ans56
Supprimés en 15 ans (15, 15V)08
Contingent tarifaire13
Exclues (E)06

Positions de ce chapitre

Les positions qui ont une page produit sont accessibles par un lien. Pour les autres, ouvrez le calculateur. Les désignations des positions sont celles de la nomenclature SH en anglais.

Positions de ce chapitre
PositionDésignationVers l’UEVers le BrésilCalculer
1901Extraits de malt et préparations pour l’alimentation des enfantsContingentbase 5,1–12,8 %zéro en 2036base 14–18 %zéro en 2041Calculer
1902Pâtes alimentairesLignes excluesbase 0–8,5 %zéro en 2033base 16 %Calculer
1903Tapioca and substitutes therefor prepared from starch; in the form of flakes, grains, pearls, siftings or similar formsbase 6,4 %zéro en 2033base 16 %Calculer
1904Céréales pour petit-déjeunerbase 3,8–9 %zéro en 2033base 16 %zéro en 2041Calculer
1905Pain, biscuits et pâtisseriesLignes excluesbase 3,8–10,1 %zéro en 2033base 18 %zéro en 2041Calculer

Contingents de ce chapitre