Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

SH 1902 · Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait ; pâtisseries

Pâtes alimentaires

Données mises à jour le 18 octobre 2026 · données des listes 2026.10.2

En bref

Le droit de douane de l’UE sur les pâtes alimentaires du Mercosur, aujourd’hui jusqu’à 7,2 % plus des droits spécifiques, tombe à zéro au plus tard en 2033 ; le Brésil a exclu les pâtes alimentaires en provenance de l’UE du démantèlement tarifaire : le droit plein reste donc en place (1 ligne est déjà en franchise).

Les taux en un coup d’œil

Vers l’UE depuis le Mercosur

11 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0–7,2 %

plus des droits spécifiques sur 10 lignes

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2033

Taux de base de l’accord

0–8,5 %

plus des droits spécifiques sur 10 lignes

Taux NPF appliqué aujourd’hui

0–8,5 %

Vers le Brésil depuis l’UE

5 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0–14,4 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

Pas de démantèlement

Taux de base de l’accord

16 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

0–14,4 %

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À propos de ce produit

Les pâtes sont une exportation européenne classique, mais le Mercosur laisse la plupart d’entre elles en dehors de ses baisses de droits, avec une ligne exemptée dès le départ. L’UE démantèle son propre droit sur les pâtes, y compris le droit spécifique de certaines lignes. C’est l’une des positions où l’avantage va surtout dans un seul sens.

Comment le droit baisse, année après année

Droit ad valorem le plus élevé et le plus bas chaque année, sur les lignes qui vont vers zéro. Les lignes exclues ou couvertes uniquement par un contingent gardent leur droit et ne sont pas prises en compte.

Droit préférentiel ad valorem le plus élevé par année, 1902Mercosur → UE : 7,2 % en 2026, 0 % en 2033. Le tableau ci-dessous reprend les mêmes chiffres.0 %5 %10 %20262027202820292030203120322033
Mercosur → UE

Vers l’UE depuis le Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
20260–7,2 %0 / 11
20270–6,2 %0 / 11
20280–5,1 %0 / 11
20290–4,1 %0 / 11
20300–3,1 %1 / 11
20310–2 %1 / 11
20320–1 %1 / 11
20330 %11 / 11

10 lignes comportent aussi un droit spécifique en 2026, réduit selon le même calendrier.

Vers le Brésil depuis l’UE

Rien à démanteler dans ce sens : chaque ligne est déjà en franchise, exclue ou couverte uniquement par un contingent.

Lignes par catégorie de démantèlement

La catégorie de démantèlement fixe le rythme de la baisse : 0 signifie la franchise dès l’entrée en vigueur, 4 à 15 le nombre d’années avant le taux zéro, E l’exclusion, et les codes en lettres des contingents ou des traitements particuliers.

Mercosur → UE

  • 7× 10
  • 4× 1

UE → Mercosur

  • E× 4
  • 0× 1

Contingents tarifaires

Aucun contingent tarifaire ne s’applique à cette position.

Taux dans chaque pays du Mercosur

Chaque membre a son propre taux de base et son propre taux NPF appliqué. La préférence est calculée à partir du taux de base, ou du taux appliqué lorsqu’il est plus bas (article 2.4, paragraphe 7, de l’accord) ; le taux actuel peut donc varier d’un pays à l’autre.

Taux dans chaque pays du Mercosur
PaysTaux de baseNPF appliquéPréférentiel 2026Zéro enSource du taux appliqué
Brésil16 %0–14,4 %0–14,4 %–Brazil applied import duty, Res. Gecex 272/2021 Annexes II, V, VI, IX (MDIC), au 5 octobre 2026
Argentine16 %16 %0–16 %–Argentina applied import duty (DIE), ARCA Arancel Integrado, au 18 octobre 2026
Uruguay16 %14,4 %0–14,4 %–Uruguay applied import duty (Arancel Nacional, MEF), au 10 février 2025Copie manuellePlus de 180 jours
Paraguay16 %14,4 %4 lignes n’ont pas de taux publié unique0–16 %–Paraguay applied import duty (Arancel Nacional Vigente, MEF), au 4 novembre 2025Copie manuellePlus de 180 jours

Toutes les lignes tarifaires

Les désignations des lignes sont le texte anglais des listes (NC 2013 pour l’UE, NCM 2012 pour le Mercosur).

Vers l’UE depuis le Mercosur : 11 lignes
Vers l’UE depuis le Mercosur
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
1902 11 00Uncooked pasta, not stuffed or otherwise prepared, containing eggs77,7 % + 24,60 EUR/100 kg/net7,7 % + 24,60 EUR/100 kg/net6,7 % + 21,52 EUR/100 kg/netFranchiseà partir de 2033
1902 19 10Uncooked pasta, not stuffed or otherwise prepared, not containing common wheat flour or meal or eggs77,7 % + 24,60 EUR/100 kg/net7,7 % + 24,60 EUR/100 kg/net6,7 % + 21,52 EUR/100 kg/netFranchiseà partir de 2033
1902 19 90Uncooked pasta, not stuffed or otherwise prepared, containing common wheat flour or meal but no eggs77,7 % + 21,10 EUR/100 kg/net7,7 % + 21,10 EUR/100 kg/net6,7 % + 18,46 EUR/100 kg/netFranchiseà partir de 2033
1902 20 10Pasta, stuffed with meat or other substances, whether or not cooked or otherwise prepared, containing > 20 %by weight of fish, crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates48,5 %8,5 %6,8 %Franchiseà partir de 2030
1902 20 30Pasta, stuffed with meat or other substances, whether or not cooked or otherwise prepared, containing > 20 %by weight of sausages and the like, of meat and meat offal of any kind, incl. fats of any kind or origin754,30 EUR/100 kg/net54,30 EUR/100 kg/net47,51 EUR/100 kg/netFranchiseà partir de 2033
1902 20 91Cooked pasta, stuffed with meat or other substances (excl. containing > 20 %by weight of sausages and the like, of meat and meat offal of any kind, incl. fats of any kind or origin or > 20 %by weight of fish, crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates)78,3 % + 6,10 EUR/100 kg/net8,3 % + 6,10 EUR/100 kg/net7,2 % + 5,33 EUR/100 kg/netFranchiseà partir de 2033
1902 20 99Pasta, otherwise prepared, stuffed with meat or other substances (excl. cooked, or containing > 20 %by weight of sausages and the like, of meat and meat offal of any kind, incl. fats of any kind or origin or > 20 %by weight of fish, crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates)78,3 % + 17,10 EUR/100 kg/net8,3 % + 17,10 EUR/100 kg/net7,2 % + 14,96 EUR/100 kg/netFranchiseà partir de 2033
1902 30 10Dried, prepared pasta (excl. stuffed)76,4 % + 24,60 EUR/100 kg/net6,4 % + 24,60 EUR/100 kg/net5,6 % + 21,52 EUR/100 kg/netFranchiseà partir de 2033
1902 30 90Pasta, cooked or otherwise prepared (excl. stuffed or dried pasta)76,4 % + 9,70 EUR/100 kg/net6,4 % + 9,70 EUR/100 kg/net5,6 % + 8,48 EUR/100 kg/netFranchiseà partir de 2033
1902 40 10Couscous unprepared77,7 % + 24,60 EUR/100 kg/net7,7 % + 24,60 EUR/100 kg/net6,7 % + 21,52 EUR/100 kg/netFranchiseà partir de 2033
1902 40 90Couscous, cooked or otherwise prepared76,4 % + 9,70 EUR/100 kg/net6,4 % + 9,70 EUR/100 kg/net5,6 % + 8,48 EUR/100 kg/netFranchiseà partir de 2033
Vers le Brésil depuis l’UE : 5 lignes
Vers le Brésil depuis l’UE
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
1902 11 00Uncooked pasta, not stuffed, containing eggsE16 %14,4 %14,4 %14,4 %
1902 19 00Other uncooked pasta, not stuffed, etc.E16 %FranchiseFranchiseFranchise
1902 20 00Stuffed pasta, including cooked, prepared another wayE16 %14,4 %14,4 %14,4 %
1902 30 00Other pastaE16 %14,4 %14,4 %14,4 %
1902 40 00Couscous016 %14,4 %FranchiseFranchise

Toutes les positions du chapitre 19: Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait ; pâtisseries

Données et méthode

Calculé avec le moteur du calculateur à partir des listes de l’accord (annexe 2-A) et des fichiers de taux appliqués, pour l’année 2026 de l’accord. Les chiffres Mercosur → UE supposent une origine brésilienne, ce qui ne compte que pour les quelques contingents propres à une origine ; les chiffres UE → Mercosur valent pour le Brésil, sauf indication contraire dans le tableau par pays.

Méthodologie et sources des données

Estimations uniquement, sans valeur de conseil juridique ou douanier. Vérifiez les listes officielles avant de vous fier à un taux.