Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Contingent tarifaire de l’UE · IF

Préparations pour nourrissons

Importations dans l’UE en provenance du Mercosur dans la limite de ce contingent : taux de base réduit de 10 % ; au-delà, le taux de base plein s’applique.

Base juridique : Annex 2-A, Section B, para 9 de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026

Volume 2026

500 t

Mai à décembre uniquement : 333 t

Droit intracontingentaire 2026

taux de base réduit de 10 %

Volume annuel plein

5 000 t

à partir de 2036

Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 333 t. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.

Au-delà du contingent: le taux de base plein s’applique.

Utilisation et solde

  • Numéro d’ordre 09.0872: 334 000 kg disponibles sur 334 000 kg (100 %)

    Période du 1 mai 2026 au 31 décembre 2026 · Solde TARIC, données au 16 octobre 2026

Volume et conditions intracontingentaires par année

Volume et conditions intracontingentaires par année
AnnéeVolumeDroit intracontingentaire
2026500 tMai à décembre uniquement : 333 ttaux de base réduit de 10 %
20271 000 ttaux de base réduit de 20 %
20281 500 ttaux de base réduit de 30 %
20292 000 ttaux de base réduit de 40 %
20302 500 ttaux de base réduit de 50 %
20313 000 ttaux de base réduit de 60 %
20323 500 ttaux de base réduit de 70 %
20334 000 ttaux de base réduit de 80 %
20344 500 ttaux de base réduit de 90 %
20354 750 ttaux de base réduit de 95 %
20365 000 ttaux de base réduit de 100 %

Produits couverts

1 ligne tarifaire dans 1 position.

Produits couverts
LigneDésignation
1901 10 00Food preparations for infant use, put up for retail sale, of flour, groats, meal, starch or malt extract, not containing cocoa or containing < 40 %by weight of cocoa calculated on a totally defatted basis, n.e.s. and of milk, sour cream, whey, yogurt, kephir or similar goods of heading 0401 to 0404, not containing cocoa or containing < 5% by weight of cocoa calculated on a totally defatted basis, n.e.s.

Contingents tarifaires UE–Mercosur