Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Contingent tarifaire du Mercosur · TRQ-3

Préparations pour nourrissons (vers le Mercosur)

Importations dans le Mercosur en provenance de l’UE dans la limite de ce contingent : taux de base réduit de 10 % ; au-delà, le taux de base plein s’applique.

Base juridique : Annex 2-A, Section C, para 3 de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026

Volume 2026

500 t

Mai à décembre uniquement : 333 t

Droit intracontingentaire 2026

taux de base réduit de 10 %

Volume annuel plein

5 000 t

à partir de 2036

Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 333 t. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.

Au-delà du contingent: le taux de base plein s’applique.

Utilisation et solde

Les pays du Mercosur ne publient ni l’utilisation ni le solde de ce contingent.

Volume et conditions intracontingentaires par année

Volume et conditions intracontingentaires par année
AnnéeVolumeDroit intracontingentaire
2026500 tMai à décembre uniquement : 333 ttaux de base réduit de 10 %
20271 000 ttaux de base réduit de 20 %
20281 500 ttaux de base réduit de 30 %
20292 000 ttaux de base réduit de 40 %
20302 500 ttaux de base réduit de 50 %
20313 000 ttaux de base réduit de 60 %
20323 500 ttaux de base réduit de 70 %
20334 000 ttaux de base réduit de 80 %
20344 500 ttaux de base réduit de 90 %
20354 750 ttaux de base réduit de 95 %
20365 000 ttaux de base réduit de 100 %

Produits couverts

3 lignes tarifaires dans 1 position.

Produits couverts
LigneDésignation
1901 10 10Modified milk, preparations for infant use
1901 10 20Lactea flour, preparations for infant use
1901 10 90Other preparations for infant use

Contingents tarifaires UE–Mercosur