Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Chapitre 20 du SH

Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes

Le chapitre 20 compte 9 positions, avec 304 lignes tarifaires de l’UE et 61 lignes tarifaires du Mercosur. En franchise dès l’entrée en vigueur : 5 lignes de l’UE et 12 du Mercosur. Dix ans ou plus, contingent ou exclusion : 206 lignes de l’UE et 39 du Mercosur.

Intitulé officiel du chapitre (en anglais) : Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants · Données mises à jour le 18 octobre 2026

À quel rythme les droits baissent

Lignes tarifaires du chapitre par catégorie de démantèlement, dans chaque liste.

À quel rythme les droits baissent
TraitementLignes UELignes Mercosur
En franchise dès l’entrée en vigueur (0)512
Supprimés en 4 à 8 ans8610
Supprimés en 10 ans20331
Contingent tarifaire31
Baisse partielle uniquement70
Exclues (E)07

Positions de ce chapitre

Les positions qui ont une page produit sont accessibles par un lien. Pour les autres, ouvrez le calculateur. Les désignations des positions sont celles de la nomenclature SH en anglais.

Positions de ce chapitre
PositionDésignationVers l’UEVers le BrésilCalculer
2001Vegetables, fruit, nuts and other edible parts of plants; prepared or preserved by vinegar or acetic acidContingentbase 0–17,6 %zéro en 2036base 14 %zéro en 2036Calculer
2002Tomates préparéesContingentLignes excluesbase 14,4 %zéro en 2033base 14 %zéro en 2036Calculer
2003Mushrooms and truffles, prepared or preserved other than by vinegar or acetic acidbase 14,4–18,4 %zéro en 2036base 14–35 %zéro en 2036Calculer
2004Légumes préparés congelésContingentbase 5,1–19,2 %zéro en 2036base 14 %zéro en 2036Calculer
2005Conserves de légumesContingentLignes excluesbase 5,1–19,2 %zéro en 2036base 14 %zéro en 2036Calculer
2006Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar (drained, glace or crystallised)base 0–20 %zéro en 2036base 14 %zéro en 2030Calculer
2007Confitures et purées de fruitsbase 15–24 %zéro en 2036base 14 %zéro en 2036Calculer
2008Fruits et fruits à coque préparés ou conservésbase 0–25,6 %zéro en 2036base 14–55 %zéro en 2036Calculer
2009Jus de fruitsLignes excluesbase 10,5–40 %zéro en 2036base 14 %zéro en 2036Calculer

Contingents de ce chapitre

Chapitre 19 : Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait ; pâtisseriesChapitre 21 : Préparations alimentaires diversesTous les chapitres du SH