La viande bovine dans l’accord UE–Mercosur : droits de douane, contingents et ce qui change chaque année

La viande bovine est le produit auquel la plupart des gens pensent en entendant « UE–Mercosur », et c’est aussi là que l’accord est le plus prudent. À l’entrée dans l’UE, la viande bovine du Mercosur ne bénéficie d’aucune baisse de son droit normal. Elle obtient à la place l’accès à deux nouveaux contingents à 7,5 %, ainsi qu’un taux nul dans le contingent Hilton existant. Dans l’autre sens, la viande bovine européenne exportée vers le Mercosur bénéficie d’un démantèlement ordinaire sur dix ans. Voici comment fonctionnent les deux côtés, avec les chiffres des listes.

La viande bovine du Mercosur dans l’UE : un droit qui ne change pas

Prenons la viande bovine fraîche désossée, NC 0201 30 00. L’UE applique aujourd’hui 12,8 % plus 303,40 EUR par 100 kg, et c’est aussi le taux de base de l’accord. La viande bovine congelée désossée (0202 30 90) est presque identique : 12,8 % plus 304,10 EUR par 100 kg.

Ces lignes n’ont pas de catégorie de démantèlement normale dans la liste de l’UE. Elles portent la mention BF1 (fraîche et réfrigérée) ou BF2 (congelée), ce qui signifie que la seule préférence se trouve dans un contingent. En dehors, le droit plein reste en place en 2026, en 2031 et au-delà.

C’est cette partie spécifique qui rend la viande bovine chère à importer. Supposons qu’un envoi de 10 tonnes de 0201 30 00 soit déclaré à 10 EUR le kilo (une valeur inventée, juste pour le calcul). La partie ad valorem s’élève à 12 800 EUR et la partie spécifique à 30 340 EUR de plus, soit un droit total de 43 140 EUR. Dans le contingent, le même envoi paie 7,5 %, soit 7 500 EUR.

Les contingents BF1 et BF2

Les deux contingents augmentent en six étapes égales, puis restent stables :

À partir de 2031, cela représente 99 000 tonnes par an au total. Les volumes sont exprimés en équivalent poids carcasse : les morceaux désossés sont reconvertis en poids carcasse au moyen des coefficients de l’annexe 2-A et consomment donc plus de contingent que leur poids net.

BF1 couvre sept lignes (carcasses fraîches, morceaux avec os et désossés, hampe et onglet). BF2 en couvre quinze, dont des morceaux congelés, de la viande bovine salée et séchée et certaines préparations de viande bovine de la position 1602.

Deux points pratiques. D’abord, les deux contingents sont gérés par certificats d’importation (numéros d’ordre TARIC 09.4920 et 09.4925) : il vous faut un certificat avant l’arrivée des marchandises, et l’UE ne publie pas de solde courant comme elle le fait pour les contingents « premier arrivé, premier servi ». Ensuite, l’année 0 est plus courte qu’une année civile, et son volume est calculé au prorata. L’annexe 2-A, section A, paragraphe 9, le proratise sur le reste de l’année, et l’UE compte en mois entiers : de mai à décembre, cela fait 8 mois sur 12, la même base que pour ses autres ouvertures de l’année 0 dans TARIC. On obtient ainsi 6 050 tonnes pour BF1 et 4 950 tonnes pour BF2. Comme les deux contingents sont gérés par certificats, TARIC n’affiche pas de chiffre : vérifiez le montant exact dans les avis relatifs aux certificats.

Le contingent Hilton passe en franchise

L’UE disposait déjà d’un contingent OMC pour la viande bovine de haute qualité, appelé contingent Hilton (numéros d’ordre 09.4450, 09.4452, 09.4453 et 09.4455). Pour la viande bovine originaire du Mercosur, son droit intracontingentaire tombe à zéro dès le début de l’accord. Cela ne nécessitait pas de mise en place progressive et ne fait pas partie des 99 000 tonnes. C’est un contingent existant dont l’utilisation est devenue moins chère.

La viande bovine européenne au Mercosur : un démantèlement normal

Côté Mercosur, la viande bovine est un produit ordinaire de catégorie 10. La viande bovine fraîche désossée (NCM 0201.30.00) a un taux de base de 12 % dans la liste, mais le Brésil applique aujourd’hui 10,8 %. Selon l’article 2.4, paragraphe 7, de l’accord, les baisses sont alors calculées à partir de 10,8 %, et non de 12 % :

Il n’y a pas de contingent de ce côté : n’importe quel volume de viande bovine originaire de l’UE bénéficie de ces taux. L’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay ont leurs propres taux appliqués, et le calculateur affiche les quatre côte à côte.

Ce qu’il faut vérifier avant d’expédier

Si vous exportez depuis le Mercosur, les questions sont de savoir si votre produit figure sur la liste BF1 ou BF2, si vous détenez un certificat pour la période et si l’envoi respecte les règles d’origine. Sans certificat, vous payez le droit plein. Si vous exportez depuis l’UE, le démantèlement s’applique à chaque envoi originaire pour lequel l’importateur le demande, sans limite de volume. Seul le taux de départ varie d’un pays à l’autre.

Pour faire vos propres calculs, saisissez le code dans le calculateur avec la quantité en kilos ; la partie spécifique du droit de l’UE ne peut pas être calculée sans elle. Pour savoir comment les contingents sont ouverts et utilisés, lisez comment fonctionnent les contingents UE–Mercosur. La page méthodologie explique d’où vient chaque taux. La page de la viande bovine fraîche ou réfrigérée et la page du contingent BF1 présentent côte à côte les taux de chaque année.