Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Contingent tarifaire de l’UE · BF1

Viande bovine fraîche ou réfrigérée

Importations dans l’UE en provenance du Mercosur dans la limite de ce contingent : 7,5 % ; au-delà, le taux de base plein s’applique.

Base juridique : Annex 2-A, Section B, para 1 de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026

Volume 2026

9 075 t équivalent poids carcasse

Mai à décembre uniquement : 6 050 t équivalent poids carcasse

Droit intracontingentaire 2026

7,5 %

Volume annuel plein

54 450 t équivalent poids carcasse

à partir de 2031

Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 6 050 t équivalent poids carcasse. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.

Au-delà du contingent: le taux de base plein s’applique.

Utilisation et solde

  • Le numéro d’ordre 09.4920 est géré par certificats : TARIC ne publie pas de solde.

Volume et conditions intracontingentaires par année

Volume et conditions intracontingentaires par année
AnnéeVolumeDroit intracontingentaire
20269 075 t équivalent poids carcasseMai à décembre uniquement : 6 050 t équivalent poids carcasse7,5 %
202718 150 t équivalent poids carcasse7,5 %
202827 225 t équivalent poids carcasse7,5 %
202936 300 t équivalent poids carcasse7,5 %
203045 375 t équivalent poids carcasse7,5 %
203154 450 t équivalent poids carcasse7,5 %

Produits couverts

7 lignes tarifaires dans 2 positions.

Produits couverts
LigneDésignation
0201 10 00Carcases or half-carcases of bovine animals, fresh or chilled
0201 20 20"Compensated" quarters of bovine animals with bone in, fresh or chilled
0201 20 30Unseparated or separated forequarters of bovine animals, with bone in, fresh or chilled
0201 20 50Unseparated or separated hindquarters of bovine animals, with bone in, fresh or chilled
0201 20 90Fresh or chilled bovine cuts, with bone in (excl. carcases and half-carcases, "compensated quarters", forequarters and hindquarters)
0201 30 00Fresh or chilled bovine meat, boneless
0206 10 95Fresh or chilled edible bovine thick and thin skirt (excl. for manufacture of pharmaceutical products)

Contingents tarifaires UE–Mercosur