Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

SH 2004 · Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes

Légumes préparés congelés

Données mises à jour le 18 octobre 2026 · données des listes 2026.10.2

En bref

Le droit de douane de l’UE sur les légumes préparés congelés du Mercosur, aujourd’hui jusqu’à 17,4 %, tombe à zéro au plus tard en 2036 (1 ligne ne bénéficie que d’un contingent, un prix d’entrée ou un élément similaire s’applique encore sur 1 ligne) ; le droit de douane brésilien sur les légumes préparés congelés en provenance de l’UE, aujourd’hui jusqu’à 11,4 %, tombe à zéro au plus tard en 2036.

Les taux en un coup d’œil

Vers l’UE depuis le Mercosur

8 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

5,1–17,4 %

plus des droits spécifiques sur 1 ligne

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2036

Taux de base de l’accord

5,1–19,2 %

plus des droits spécifiques sur 1 ligne

Taux NPF appliqué aujourd’hui

5,1–19,2 %

Vers le Brésil depuis l’UE

2 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

11,2–11,4 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2036

Taux de base de l’accord

14 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

12,6 %

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À propos de ce produit

L’UE démantèle ses droits sur les frites surgelées et les autres légumes préparés congelés, tandis que le maïs doux relève d’un contingent. Le Mercosur supprime ses droits sur les produits européens de légumes congelés selon un calendrier moyen ou long. Le tableau des lignes indique quel produit suit quel calendrier.

Comment le droit baisse, année après année

Droit ad valorem le plus élevé et le plus bas chaque année, sur les lignes qui vont vers zéro. Les lignes exclues ou couvertes uniquement par un contingent gardent leur droit et ne sont pas prises en compte.

Droit préférentiel ad valorem le plus élevé par année, 2004Mercosur → UE : 17,4 % en 2026, 0 % en 2036 ; UE → Mercosur : 11,4 % en 2026, 0 % en 2036. Le tableau ci-dessous reprend les mêmes chiffres.0 %10 %20 %202620282030203220342036
Mercosur → UEUE → Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
20266,6–17,4 %0 / 8
20275,7–15,7 %0 / 8
20284,7–13,9 %0 / 8
20293,8–12,2 %0 / 8
20302,8–10,4 %0 / 8
20311,9–8,7 %0 / 8
20320,9–6,9 %0 / 8
20330–5,2 %4 / 8
20340–3,4 %4 / 8
20350–1,7 %4 / 8
20360 %7 / 8

1 ligne comporte aussi un droit spécifique en 2026, réduit selon le même calendrier.

Vers le Brésil depuis l’UE

Vers le Brésil depuis l’UE
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
202611,2–11,4 %0 / 2
20279,8–10,3 %0 / 2
20288,4–9,1 %0 / 2
20297–8 %0 / 2
20305,5–6,8 %0 / 2
20314,1–5,7 %0 / 2
20322,7–4,5 %0 / 2
20331,3–3,4 %0 / 2
20340–2,2 %1 / 2
20350–1,1 %1 / 2
20360 %2 / 2

Lignes par catégorie de démantèlement

La catégorie de démantèlement fixe le rythme de la baisse : 0 signifie la franchise dès l’entrée en vigueur, 4 à 15 le nombre d’années avant le taux zéro, E l’exclusion, et les codes en lettres des contingents ou des traitements particuliers.

Mercosur → UE

  • 7× 4
  • 10× 3
  • SC× 1

UE → Mercosur

  • 8× 1
  • 10× 1

Contingents tarifaires

  • SCMercosur → UE

    Dans le contingent : franchise

    1 ligne de cette position

    Volume (t) : 2026 : 666 (année partielle)

    Volume, solde et produits

Taux dans chaque pays du Mercosur

Chaque membre a son propre taux de base et son propre taux NPF appliqué. La préférence est calculée à partir du taux de base, ou du taux appliqué lorsqu’il est plus bas (article 2.4, paragraphe 7, de l’accord) ; le taux actuel peut donc varier d’un pays à l’autre.

Taux dans chaque pays du Mercosur
PaysTaux de baseNPF appliquéPréférentiel 2026Zéro enSource du taux appliqué
Brésil14 %12,6 %11,2–11,4 %2036Brazil applied import duty, Res. Gecex 272/2021 Annexes II, V, VI, IX (MDIC), au 5 octobre 2026
Argentine14 %12,6 %11,2–11,4 %2036Argentina applied import duty (DIE), ARCA Arancel Integrado, au 18 octobre 2026
Uruguay14 %12,6 %11,2–11,4 %2036Uruguay applied import duty (Arancel Nacional, MEF), au 10 février 2025Copie manuellePlus de 180 jours
Paraguay14 %12,6 %11,2–11,4 %2036Paraguay applied import duty (Arancel Nacional Vigente, MEF), au 4 novembre 2025Copie manuellePlus de 180 jours

Toutes les lignes tarifaires

Les désignations des lignes sont le texte anglais des listes (NC 2013 pour l’UE, NCM 2012 pour le Mercosur).

Vers l’UE depuis le Mercosur : 8 lignes
Vers l’UE depuis le Mercosur
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
2004 10 10Cooked potatoes, frozen714,4 %14,4 %12,6 %Franchiseà partir de 2033
2004 10 91Potatoes, prepared or preserved in the form of flour, meal or flakes, frozen77,6 % + EA7,6 % + EA6,6 % + EAFranchiseà partir de 2033
2004 10 99Potatoes, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen (excl. cooked only and in the form of flour, meal or flakes)717,6 %17,6 %15,4 %Franchiseà partir de 2033
2004 90 10Sweetcorn "Zea Mays var. Zaccharata", prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozenSC5,1 % + 9,40 EUR/100 kg/net5,1 % + 9,40 EUR/100 kg/net (DTNE)5,1 % + 9,40 EUR/100 kg/netDans le contingent : Franchise5,1 % + 9,40 EUR/100 kg/net
2004 90 30Sauerkraut, capers and olives, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen1016 %16 %14,5 %Franchiseà partir de 2036
2004 90 50Peas " Pisum sativum " and immature beans " Phaseolus spp.", prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen1019,2 %19,2 %17,4 %Franchiseà partir de 2036
2004 90 91Frozen cooked onions714,4 %14,4 %12,6 %Franchiseà partir de 2033
2004 90 98Vegetables and mixtures of vegetables, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen (excl. preserved by sugar, and tomatoes, mushrooms, truffles, potatoes, sweetcorn " Zea Mays var. saccharata ", sauerkraut, capers, olives, peas " Pisum sativum ", beans " Phaseolus spp." and cooked onions, unmixed)1017,6 %17,6 %15,9 %Franchiseà partir de 2036
Vers le Brésil depuis l’UE : 2 lignes
Vers le Brésil depuis l’UE
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
2004 10 00Potatoes prepared or preserved, frozen814 %12,6 %11,2 %Franchiseà partir de 2034
2004 90 00Other vegetable products, prepared/preserved, frozen except in vinegar, etc.1014 %12,6 %11,4 %Franchiseà partir de 2036

Toutes les positions du chapitre 20: Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes

Données et méthode

Calculé avec le moteur du calculateur à partir des listes de l’accord (annexe 2-A) et des fichiers de taux appliqués, pour l’année 2026 de l’accord. Les chiffres Mercosur → UE supposent une origine brésilienne, ce qui ne compte que pour les quelques contingents propres à une origine ; les chiffres UE → Mercosur valent pour le Brésil, sauf indication contraire dans le tableau par pays.

Méthodologie et sources des données

Estimations uniquement, sans valeur de conseil juridique ou douanier. Vérifiez les listes officielles avant de vous fier à un taux.