Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

SH 2002 · Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes

Tomates préparées

Données mises à jour le 18 octobre 2026 · données des listes 2026.10.2

En bref

Le droit de douane de l’UE sur les tomates préparées du Mercosur, aujourd’hui de 12,6 %, tombe à zéro au plus tard en 2033 ; le droit de douane brésilien sur les tomates préparées en provenance de l’UE, aujourd’hui jusqu’à 12,7 %, tombe à zéro au plus tard en 2036 (un contingent à 12,6 % court jusqu’en 2034, 1 ligne sur 3 est exclue).

Les taux en un coup d’œil

Vers l’UE depuis le Mercosur

8 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

12,6 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2033

Taux de base de l’accord

14,4 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

14,4 %

Vers le Brésil depuis l’UE

3 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

12,6–14 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2036

Taux de base de l’accord

14 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

12,6 %

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À propos de ce produit

L’UE démantèle selon un calendrier moyen ses droits sur le concentré de tomates et les tomates en conserve. Le Mercosur protège ses propres transformateurs par un contingent pour les tomates entières et pelées, exclut une ligne et démantèle lentement l’autre. La page du contingent montre le taux intracontingentaire qui baisse chaque année.

Comment le droit baisse, année après année

Droit ad valorem le plus élevé et le plus bas chaque année, sur les lignes qui vont vers zéro. Les lignes exclues ou couvertes uniquement par un contingent gardent leur droit et ne sont pas prises en compte.

Droit préférentiel ad valorem le plus élevé par année, 2002Mercosur → UE : 12,6 % en 2026, 0 % en 2033 ; UE → Mercosur : 12,7 % en 2026, 0 % en 2036. Le tableau ci-dessous reprend les mêmes chiffres.0 %7,5 %15 %202620282030203220342036
Mercosur → UEUE → Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
202612,6 %0 / 8
202710,8 %0 / 8
20289 %0 / 8
20297,2 %0 / 8
20305,4 %0 / 8
20313,6 %0 / 8
20321,8 %0 / 8
20330 %8 / 8

Vers le Brésil depuis l’UE

Vers le Brésil depuis l’UE
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
202612,6–12,7 %0 / 3
202711,4–12,6 %0 / 3
202810,1–12,6 %0 / 3
20298,9–12,6 %0 / 3
20307,6–12,6 %0 / 3
20316,3–12,6 %0 / 3
20325–12,6 %0 / 3
20333,8–12,6 %0 / 3
20342,5–12,6 %0 / 3
20350–1,2 %1 / 3
20360 %2 / 3

Lignes par catégorie de démantèlement

La catégorie de démantèlement fixe le rythme de la baisse : 0 signifie la franchise dès l’entrée en vigueur, 4 à 15 le nombre d’années avant le taux zéro, E l’exclusion, et les codes en lettres des contingents ou des traitements particuliers.

Mercosur → UE

  • 7× 8

UE → Mercosur

  • 10× 1
  • T1× 1
  • E× 1

Contingents tarifaires

  • T1UE → Mercosur

    Dans le contingent : 12,6 %

    1 ligne de cette position · Jusqu’en 2034

    Volume (t) : 2026 : 5 000 (année partielle)

    Volume, solde et produits

Taux dans chaque pays du Mercosur

Chaque membre a son propre taux de base et son propre taux NPF appliqué. La préférence est calculée à partir du taux de base, ou du taux appliqué lorsqu’il est plus bas (article 2.4, paragraphe 7, de l’accord) ; le taux actuel peut donc varier d’un pays à l’autre.

Taux dans chaque pays du Mercosur
PaysTaux de baseNPF appliquéPréférentiel 2026Zéro enSource du taux appliqué
Brésil14 %12,6 %2 lignes n’ont pas de taux publié unique12,6–14 %2036Brazil applied import duty, Res. Gecex 272/2021 Annexes II, V, VI, IX (MDIC), au 5 octobre 2026
Argentine14 %12,6 %2 lignes n’ont pas de taux publié unique12,6–14 %2036Argentina applied import duty (DIE), ARCA Arancel Integrado, au 18 octobre 2026
Uruguay14 %12,6 %2 lignes n’ont pas de taux publié unique12,6–14 %2036Uruguay applied import duty (Arancel Nacional, MEF), au 10 février 2025Copie manuellePlus de 180 jours
Paraguay14 %12,6 %2 lignes n’ont pas de taux publié unique12,6–14 %2036Paraguay applied import duty (Arancel Nacional Vigente, MEF), au 4 novembre 2025Copie manuellePlus de 180 jours

Toutes les lignes tarifaires

Les désignations des lignes sont le texte anglais des listes (NC 2013 pour l’UE, NCM 2012 pour le Mercosur).

Vers l’UE depuis le Mercosur : 8 lignes
Vers l’UE depuis le Mercosur
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
2002 10 10Peeled tomatoes, whole or in pieces, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid714,4 %14,4 %12,6 %Franchiseà partir de 2033
2002 10 90Unpeeled tomatoes, whole or in pieces, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid714,4 %14,4 %12,6 %Franchiseà partir de 2033
2002 90 11Tomatoes, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, with dry matter content of < 12 %, in immediate packings of a net content of > 1 kg (excl. whole or in pieces)714,4 %14,4 %12,6 %Franchiseà partir de 2033
2002 90 19Tomatoes, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, with dry matter content of < 12 %, in immediate packings of a net content of ≤ 1 kg (excl. whole or in pieces)714,4 %14,4 %12,6 %Franchiseà partir de 2033
2002 90 31Tomatoes, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, with dry matter content of ≥ 12 %but ≤ 30 %, in immediate packings of a net content of > 1 kg (excl. whole or in pieces)714,4 %14,4 %12,6 %Franchiseà partir de 2033
2002 90 39Tomatoes, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, with dry matter content of ≥ 12 %but 30 %, in immediate packings of a net content of ≤ 1 kg (excl. whole or in pieces)714,4 %14,4 %12,6 %Franchiseà partir de 2033
2002 90 91Tomatoes, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, with dry matter content of > 30 %, in immediate packings of a net content of > 1 kg (excl. whole or in pieces)714,4 %14,4 %12,6 %Franchiseà partir de 2033
2002 90 99Tomatoes, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, with dry matter content of > 30 %, in immediate packings of a net content of ≤ 1 kg (excl. whole or in pieces)714,4 %14,4 %12,6 %Franchiseà partir de 2033
Vers le Brésil depuis l’UE : 3 lignes
Vers le Brésil depuis l’UE
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
2002 10 00Tomatoes, whole or in pieces, prepared or preservedT114 %12,6 %12,6 %Dans le contingent : 12,6 %Franchiseà partir de 2035
2002 90 10Tomato juice1014 %–12,7 %Franchiseà partir de 2036
2002 90 90Other tomatoes prepared/preserved, except by vinegar/acetic acidE14 %–14 %14 %

Toutes les positions du chapitre 20: Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes

Données et méthode

Calculé avec le moteur du calculateur à partir des listes de l’accord (annexe 2-A) et des fichiers de taux appliqués, pour l’année 2026 de l’accord. Les chiffres Mercosur → UE supposent une origine brésilienne, ce qui ne compte que pour les quelques contingents propres à une origine ; les chiffres UE → Mercosur valent pour le Brésil, sauf indication contraire dans le tableau par pays.

Méthodologie et sources des données

Estimations uniquement, sans valeur de conseil juridique ou douanier. Vérifiez les listes officielles avant de vous fier à un taux.