Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Contingent tarifaire de l’UE · SC

Maïs doux

Importations dans l’UE en provenance du Mercosur dans la limite de ce contingent : franchise de droits ; au-delà, le taux de base plein s’applique.

Base juridique : Annex 2-A, Section B, para 18 de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026

Volume 2026

1 000 t

Mai à décembre uniquement : 666 t

Droit intracontingentaire 2026

franchise de droits

Volume annuel plein

1 000 t

à partir de 2026

Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 666 t. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.

Au-delà du contingent: le taux de base plein s’applique.

Utilisation et solde

  • Numéro d’ordre 09.0882: 666 666,67 kg disponibles sur 666 666,67 kg (100 %)

    Période du 1 mai 2026 au 31 décembre 2026 · Solde TARIC, données au 16 octobre 2026

Volume et conditions intracontingentaires par année

Volume et conditions intracontingentaires par année
AnnéeVolumeDroit intracontingentaire
20261 000 tMai à décembre uniquement : 666 tfranchise de droits
20271 000 tfranchise de droits

Produits couverts

3 lignes tarifaires dans 3 positions.

Produits couverts
LigneDésignation
2001 90 30Sweetcorn " Zea Mays var. saccharata ", prepared or preserved by vinegar or acetic acid
2004 90 10Sweetcorn "Zea Mays var. Zaccharata", prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen
2005 80 00Sweetcorn " Zea Mays var. saccharata ", prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid (excl. frozen)

Contingents tarifaires UE–Mercosur