Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Contingent tarifaire du Mercosur · T1

Tomates préparées

Importations dans le Mercosur en provenance de l’UE dans la limite de ce contingent : 12,6 % ; au-delà, le taux de base plein s’applique.

Base juridique : Annex 2-A, Section A, para 6(n) de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026

Volume 2026

7 500 t

Mai à décembre uniquement : 5 000 t

Droit intracontingentaire 2026

12,6 %

Volume annuel plein

7 500 t

à partir de 2026

Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 5 000 t. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.

Au-delà du contingent: le taux de base plein s’applique. Le contingent court jusqu’en 2034. Ensuite, les lignes couvertes sont en franchise.

Utilisation et solde

Les pays du Mercosur ne publient ni l’utilisation ni le solde de ce contingent.

Volume et conditions intracontingentaires par année

Volume et conditions intracontingentaires par année
AnnéeVolumeDroit intracontingentaire
20267 500 tMai à décembre uniquement : 5 000 t12,6 %
20277 500 t11,2 %
20287 500 t9,8 %
20297 500 t8,4 %
20307 500 t7 %
20317 500 t5,6 %
20327 500 t4,2 %
20337 500 t2,8 %
20347 500 t1,4 %

Produits couverts

1 ligne tarifaire dans 1 position.

Produits couverts
LigneDésignation
2002 10 00Tomatoes, whole or in pieces, prepared or preserved

Contingents tarifaires UE–Mercosur