Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Chapitre 10 du SH

Céréales

Le chapitre 10 compte 8 positions, avec 62 lignes tarifaires de l’UE et 41 lignes tarifaires du Mercosur. En franchise dès l’entrée en vigueur : 4 lignes de l’UE et 17 du Mercosur. Dix ans ou plus, contingent ou exclusion : 40 lignes de l’UE et 7 du Mercosur.

Intitulé officiel du chapitre (en anglais) : Cereals · Données mises à jour le 18 octobre 2026

À quel rythme les droits baissent

Lignes tarifaires du chapitre par catégorie de démantèlement, dans chaque liste.

À quel rythme les droits baissent
TraitementLignes UELignes Mercosur
En franchise dès l’entrée en vigueur (0)417
Supprimés en 4 à 8 ans1817
Supprimés en 10 ans12
Supprimés en 15 ans (15, 15V)03
Contingent tarifaire360
Exclues (E)32

Positions de ce chapitre

Les positions qui ont une page produit sont accessibles par un lien. Pour les autres, ouvrez le calculateur. Les désignations des positions sont celles de la nomenclature SH en anglais.

Positions de ce chapitre
PositionDésignationVers l’UEVers le BrésilCalculer
1001Froment (blé)Lignes excluesbase 0–12,8 %zéro en 2033base 0–10 %Calculer
1002Ryebase 0 %zéro en 2033base 0–8 %Calculer
1003Orgebase 0 %zéro en 2033base 0–10 %zéro en 2041Calculer
1004Oatsbase 0 %zéro en 2036base 0–8 %zéro en 2030Calculer
1005MaïsContingentbase 0 %base 0–8 %zéro en 2034Calculer
1006RizContingentbase 0–7,7 %zéro en 2033base 0–12 %zéro en 2036Calculer
1007Sorgho à grainsContingentbase 0–6,4 %zéro en 2030base 0–8 %zéro en 2034Calculer
1008Buckwheat, millet and canary seeds; other cerealsbase 0 %zéro en 2033base 0–8 %zéro en 2034Calculer

Contingents de ce chapitre