Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Contingent tarifaire de l’UE · ME

Maïs et sorgho

Importations dans l’UE en provenance du Mercosur dans la limite de ce contingent : franchise de droits ; au-delà, le taux de base plein s’applique.

Base juridique : Annex 2-A, Section B, para 10 de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026

Volume 2026

166 667 t

Mai à décembre uniquement : 111 111 t

Droit intracontingentaire 2026

franchise de droits

Volume annuel plein

1 000 000 t

à partir de 2031

Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 111 111 t. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.

Au-delà du contingent: le taux de base plein s’applique.

Utilisation et solde

  • Le numéro d’ordre 09.4910 est géré par certificats : TARIC ne publie pas de solde.

Volume et conditions intracontingentaires par année

Volume et conditions intracontingentaires par année
AnnéeVolumeDroit intracontingentaire
2026166 667 tMai à décembre uniquement : 111 111 tfranchise de droits
2027333 333 tfranchise de droits
2028500 000 tfranchise de droits
2029666 667 tfranchise de droits
2030833 333 tfranchise de droits
20311 000 000 tfranchise de droits

Produits couverts

4 lignes tarifaires dans 2 positions.

Produits couverts
LigneDésignation
1005 10 90Maize seed for sowing (excl. hybrid)
1005 90 00Maize (excl. seed for sowing)
1007 10 90Grain sorghum, for sowing (excl. hybrids)
1007 90 00Grain sorghum (excl. for sowing)

Contingents tarifaires UE–Mercosur