Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Chapitre 11 du SH

Produits de la minoterie ; malt ; amidons et fécules ; inuline ; gluten de froment

Le chapitre 11 compte 9 positions, avec 71 lignes tarifaires de l’UE et 30 lignes tarifaires du Mercosur. En franchise dès l’entrée en vigueur : 0 lignes de l’UE et 5 du Mercosur. Dix ans ou plus, contingent ou exclusion : 8 lignes de l’UE et 11 du Mercosur.

Intitulé officiel du chapitre (en anglais) : Products of the milling industry; malt, starches, inulin, wheat gluten · Données mises à jour le 18 octobre 2026

À quel rythme les droits baissent

Lignes tarifaires du chapitre par catégorie de démantèlement, dans chaque liste.

À quel rythme les droits baissent
TraitementLignes UELignes Mercosur
En franchise dès l’entrée en vigueur (0)05
Supprimés en 4 à 8 ans6114
Supprimés en 10 ans65
Supprimés en 15 ans (15, 15V)01
Contingent tarifaire20
Baisse partielle uniquement20
Exclues (E)05

Positions de ce chapitre

Les positions qui ont une page produit sont accessibles par un lien. Pour les autres, ouvrez le calculateur. Les désignations des positions sont celles de la nomenclature SH en anglais.

Positions de ce chapitre
PositionDésignationVers l’UEVers le BrésilCalculer
1101Farine de fromentLignes excluesbase 0 %zéro en 2036base 12 %zéro en 2036Calculer
1102Cereal flours; other than of wheat or meslinbase 0 %zéro en 2033base 10 %zéro en 2034Calculer
1103Cereal groats; meal and pelletsLignes excluesbase 0 %zéro en 2033base 10 %zéro en 2034Calculer
1104Cereal grains otherwise worked (e.g. hulled, rolled, flaked, pearled, sliced or kibbled) except rice of heading no. 1006; germ of cereals whole, rolled, flaked or groundbase 0 %zéro en 2033base 10 %zéro en 2030Calculer
1105Flour, meal, powder, flakes, granules and pellets of potatoesbase 12,2 %zéro en 2033base 12 %zéro en 2036Calculer
1106Flour, meal and powder; of the dried leguminous vegetables of heading no. 0713, of sago or of roots or tubers of heading no. 0714 or of the products of chapter 8base 0–10,9 %zéro en 2036base 10 %zéro en 2034Calculer
1107MaltLignes excluesbase 0 %zéro en 2033base 14 %zéro en 2041Calculer
1108Amidons et féculesContingentbase 0–19,2 %zéro en 2036base 10 %zéro en 2036Calculer
1109Wheat gluten; whether or not driedLignes excluesbase 0 %zéro en 2033base 10 %Calculer

Contingents de ce chapitre