Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

SH 7308 · Ouvrages en fonte, fer ou acier

Constructions en acier

Données mises à jour le 18 octobre 2026 · données des listes 2026.10.2

En bref

L’UE ne perçoit aucun droit de douane sur les constructions en acier du Mercosur, avec ou sans l’accord ; le droit de douane brésilien sur les constructions en acier en provenance de l’UE, aujourd’hui jusqu’à 12,7 %, tombe à zéro au plus tard en 2041.

Les taux en un coup d’œil

Vers l’UE depuis le Mercosur

7 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

Pas de démantèlement

Taux de base de l’accord

0 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

0 %

Vers le Brésil depuis l’UE

6 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

11,4–12,7 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2041

Taux de base de l’accord

14 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

12,6–25 %

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À propos de ce produit

Les constructions en acier comme les ponts, les pylônes et les échafaudages entrent déjà dans l’UE en franchise. Le Mercosur démantèle ses droits sur les constructions européennes selon des calendriers longs. Les grands projets s’accompagnent souvent de leurs propres règles de marchés publics.

Comment le droit baisse, année après année

Droit ad valorem le plus élevé et le plus bas chaque année, sur les lignes qui vont vers zéro. Les lignes exclues ou couvertes uniquement par un contingent gardent leur droit et ne sont pas prises en compte.

Droit préférentiel ad valorem le plus élevé par année, 7308UE → Mercosur : 12,7 % en 2026, 0 % en 2041. Le tableau ci-dessous reprend les mêmes chiffres.0 %7,5 %15 %20262028203020322034203620382040
UE → Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur

Rien à démanteler dans ce sens : chaque ligne est déjà en franchise, exclue ou couverte uniquement par un contingent.

Vers le Brésil depuis l’UE

Vers le Brésil depuis l’UE
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
202611,4–12,7 %0 / 6
202710,3–11,4 %0 / 6
20289,1–10,2 %0 / 6
20298–9,4 %0 / 6
20306,8–8,6 %0 / 6
20315,7–7,8 %0 / 6
20324,5–7 %0 / 6
20333,4–6,3 %0 / 6
20342,2–5,5 %0 / 6
20351,1–4,7 %0 / 6
20360–3,9 %4 / 6
20370–3,1 %4 / 6
20380–2,3 %4 / 6
20390–1,5 %4 / 6
20400–0,7 %4 / 6
20410 %6 / 6

Lignes par catégorie de démantèlement

La catégorie de démantèlement fixe le rythme de la baisse : 0 signifie la franchise dès l’entrée en vigueur, 4 à 15 le nombre d’années avant le taux zéro, E l’exclusion, et les codes en lettres des contingents ou des traitements particuliers.

Mercosur → UE

  • 0× 7

UE → Mercosur

  • 10× 4
  • 15× 2

Contingents tarifaires

Aucun contingent tarifaire ne s’applique à cette position.

Taux dans chaque pays du Mercosur

Chaque membre a son propre taux de base et son propre taux NPF appliqué. La préférence est calculée à partir du taux de base, ou du taux appliqué lorsqu’il est plus bas (article 2.4, paragraphe 7, de l’accord) ; le taux actuel peut donc varier d’un pays à l’autre.

Taux dans chaque pays du Mercosur
PaysTaux de baseNPF appliquéPréférentiel 2026Zéro enSource du taux appliqué
Brésil14 %12,6–25 %11,4–12,7 %2041Brazil applied import duty, Res. Gecex 272/2021 Annexes II, V, VI, IX (MDIC), au 5 octobre 2026
Argentine14 %12,6–14 %11,4–13,1 %2041Argentina applied import duty (DIE), ARCA Arancel Integrado, au 18 octobre 2026
Uruguay0–14 %0–12,6 %0–11,8 %2041Uruguay applied import duty (Arancel Nacional, MEF), au 10 février 2025Copie manuellePlus de 180 jours
Paraguay0–14 %0–14 %0–13,1 %2041Paraguay applied import duty (Arancel Nacional Vigente, MEF), au 4 novembre 2025Copie manuellePlus de 180 jours

Toutes les lignes tarifaires

Les désignations des lignes sont le texte anglais des listes (NC 2013 pour l’UE, NCM 2012 pour le Mercosur).

Vers l’UE depuis le Mercosur : 7 lignes
Vers l’UE depuis le Mercosur
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
7308 10 00Bridges and bridge-sections, of iron or steel0FranchiseFranchiseFranchiseFranchise
7308 20 00Towers and lattice masts, of iron or steel0FranchiseFranchiseFranchiseFranchise
7308 30 00Doors, windows and their frames and thresholds for doors, of iron or steel0FranchiseFranchiseFranchiseFranchise
7308 40 00Equipment for scaffolding, shuttering, propping or pit-propping (excl. composite sheetpiling products and formwork panels for poured-in-place concrete, which have the characteristics of moulds)0FranchiseFranchiseFranchiseFranchise
7308 90 51Panels comprising two walls of profiled "ribbed" sheet, of iron or steel, with an insulating core0FranchiseFranchiseFranchiseFranchise
7308 90 59Structures and parts of structures, of iron or steel, solely or principally of sheet, n.e.s. (excl. doors and windows and their frames, and panels comprising two walls of profiled "ribbed" sheet, of iron or steel, with an insulating core)0FranchiseFranchiseFranchiseFranchise
7308 90 98Structures and parts of structures of iron or steel, n.e.s. (excl. bridges and bridge- sections; towers; lattice masts; doors, windows and their frames and thresholds; equipment for scaffolding, shuttering, propping or pit-propping, and products made principally of sheet)0FranchiseFranchiseFranchiseFranchise
Vers le Brésil depuis l’UE : 6 lignes
Vers le Brésil depuis l’UE
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
7308 10 00Bridges and bridge-sections, of cast iron/iron/steel1014 %20 %12,7 %Franchiseà partir de 2036
7308 20 00Towers and gantries, of cast iron/iron/steel1014 %20 %12,7 %Franchiseà partir de 2036
7308 30 00Doors, windows, etc. of cast iron/iron/steel1014 %12,6 %11,4 %Franchiseà partir de 2036
7308 40 00Scaffolding, frames equipment, etc. of cast iron/iron/steel1014 %25 %12,7 %Franchiseà partir de 2036
7308 90 10Foils, bars, etc., of cast iron/iron/steel, for construction1514 %12,6 %11,8 %Franchiseà partir de 2041
7308 90 90Other structures and their parts, of cast iron/iron/steel1514 %12,6 %11,8 %Franchiseà partir de 2041

Toutes les positions du chapitre 73: Ouvrages en fonte, fer ou acier

Données et méthode

Calculé avec le moteur du calculateur à partir des listes de l’accord (annexe 2-A) et des fichiers de taux appliqués, pour l’année 2026 de l’accord. Les chiffres Mercosur → UE supposent une origine brésilienne, ce qui ne compte que pour les quelques contingents propres à une origine ; les chiffres UE → Mercosur valent pour le Brésil, sauf indication contraire dans le tableau par pays.

Méthodologie et sources des données

Estimations uniquement, sans valeur de conseil juridique ou douanier. Vérifiez les listes officielles avant de vous fier à un taux.