Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Contingent tarifaire du Mercosur · 15V

Voitures et véhicules légers (15V)

Importations dans le Mercosur en provenance de l’UE dans la limite de ce contingent : taux de base réduit de 50 % ; au-delà, le calendrier normal de la ligne s’applique.

Base juridique : Annex 2-A, Section A, para 6(h) de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026

Volume 2026

50 000 véhicules

Mai à décembre uniquement : 33 333 véhicules

Droit intracontingentaire 2026

taux de base réduit de 50 %

Volume annuel plein

50 000 véhicules

à partir de 2026

Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 33 333 véhicules. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.

Au-delà du contingent: le calendrier normal de la ligne s’applique. Le contingent court jusqu’en 2034. Ensuite, les lignes couvertes suivent leur calendrier normal.

Répartition par pays

  • Argentine

    15 500 véhicules

  • Brésil

    32 000 véhicules

  • Paraguay

    750 véhicules

  • Uruguay

    1 750 véhicules

Utilisation et solde

Les pays du Mercosur ne publient ni l’utilisation ni le solde de ce contingent.

Volume et conditions intracontingentaires par année

Volume et conditions intracontingentaires par année
AnnéeVolumeDroit intracontingentaire
202650 000 véhiculesMai à décembre uniquement : 33 333 véhiculestaux de base réduit de 50 %
202750 000 véhiculestaux de base réduit de 50 %
202850 000 véhiculestaux de base réduit de 50 %
202950 000 véhiculestaux de base réduit de 50 %
203050 000 véhiculestaux de base réduit de 50 %
203150 000 véhiculestaux de base réduit de 50 %
203250 000 véhiculestaux de base réduit de 50 %
203350 000 véhiculestaux de base réduit de 50 %
203450 000 véhiculestaux de base réduit de 50 %

Produits couverts

10 lignes tarifaires dans 3 positions.

Produits couverts
LigneDésignation
8701 90 90Other tractors
8703 21 00Motor cars and other motor vehicles with combustion engine, engine displacement ≤ 1 000 cm 3
8703 22 10Motor cars and other motor vehicles with combustion engine, of a cylinder capacity 1 000 < cm 3 ≤ 1 500, up to 6 passengers
8703 23 10Motor cars and other motor vehicles with combustion engine, of a cylinder capacity 1 500 < cm 3 ≤ 3 000, up to 6 passengers
8703 24 10Motor cars and other motor vehicles with combustion engine, of a cylinder capacity > 3 000 cm 3 , up to 6 passengers
8703 24 90Motor cars and other motor vehicles with combustion engine of a cylinder capacity > 3 000 cm 3 , more than 6 passengers
8703 33 10Motor cars and other motor vehicles with diesel engine, of a cylinder capacity > 2 500 cm 3 , up to 6 passengers
8703 33 90Motor cars and other motor vehicles with diesel engine, of a cylinder capacity > 2 500 cm 3 , more than 6 passengers
8704 21 90Other motor vehicles with diesel/semi-diesel engine, load ≤ 5 t
8704 31 90Other motor vehicles with combustion engine, load ≤ 5 t

Contingents tarifaires UE–Mercosur