Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Chapitre 94 du SH

Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles de literie et similaires ; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires ; constructions préfabriquées

Le chapitre 94 compte 6 positions, avec 77 lignes tarifaires de l’UE et 54 lignes tarifaires du Mercosur. En franchise dès l’entrée en vigueur : 63 lignes de l’UE et 0 du Mercosur. Dix ans ou plus, contingent ou exclusion : 0 lignes de l’UE et 54 du Mercosur.

Intitulé officiel du chapitre (en anglais) : Furniture; bedding, mattresses, mattress supports, cushions and similar stuffed furnishings; lamps and lighting fittings, n.e.c.; illuminated signs, illuminated name-plates and the like; prefabricated buildings · Données mises à jour le 18 octobre 2026

À quel rythme les droits baissent

Lignes tarifaires du chapitre par catégorie de démantèlement, dans chaque liste.

À quel rythme les droits baissent
TraitementLignes UELignes Mercosur
En franchise dès l’entrée en vigueur (0)630
Supprimés en 4 à 8 ans140
Supprimés en 10 ans016
Supprimés en 15 ans (15, 15V)019
Exclues (E)019

Positions de ce chapitre

Les positions qui ont une page produit sont accessibles par un lien. Pour les autres, ouvrez le calculateur. Les désignations des positions sont celles de la nomenclature SH en anglais.

Positions de ce chapitre
PositionDésignationVers l’UEVers le BrésilCalculer
9401SiègesLignes excluesbase 0–5,6 %zéro en 2030base 18 %zéro en 2041Calculer
9402Furniture; medical, surgical, dental or veterinary (e.g. operating tables, hospital beds, dentists' chairs) barbers' chairs; partsLignes excluesbase 0 %base 14–18 %zéro en 2036Calculer
9403MeublesLignes excluesbase 0–5,6 %zéro en 2030base 18 %zéro en 2041Calculer
9404Mattress supports; articles of bedding (e.g. mattresses, quilts, eiderdowns, cushions pouffes and pillows), fitted with springs or stuffed, whether or not coveredbase 3,7 %base 18 %zéro en 2041Calculer
9405Luminaires and light fittings; including searchlights, spotlights and parts thereof, n.e.c.; illuminated signs, name-plates and the like, having permanently fixed light source and parts thereof n.e.c. or includedLignes excluesbase 2,7–5,7 %zéro en 2030base 18 %zéro en 2041Calculer
9406Buildings; prefabricatedLignes excluesbase 2,7 %base 14–18 %zéro en 2036Calculer