Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

SH 9401 · Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles de literie et similaires ; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires ; constructions préfabriquées

Sièges

Données mises à jour le 18 octobre 2026 · données des listes 2026.10.2

En bref

Le droit de douane de l’UE sur les sièges du Mercosur, aujourd’hui jusqu’à 4,4 %, tombe à zéro au plus tard en 2030 ; le droit de douane brésilien sur les sièges en provenance de l’UE, aujourd’hui jusqu’à 16,8 %, tombe à zéro au plus tard en 2041 (6 lignes sur 16 sont exclues).

Les taux en un coup d’œil

Vers l’UE depuis le Mercosur

14 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0–4,4 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2030

Taux de base de l’accord

0–5,6 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

0–5,6 %

Vers le Brésil depuis l’UE

16 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0,9–18 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2041

Taux de base de l’accord

18 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

1–18 %

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Calculer Mercosur → UECalculer UE → Mercosur

À propos de ce produit

Les sièges et chaises, y compris les sièges auto et les fauteuils de bureau, sont pour la plupart exemptés dans l’UE dès le départ. Le Mercosur démantèle ses droits selon des calendriers longs et exclut une bonne part des lignes. Les sièges auto comptent à la fois comme pièces automobiles et comme meubles.

Comment le droit baisse, année après année

Droit ad valorem le plus élevé et le plus bas chaque année, sur les lignes qui vont vers zéro. Les lignes exclues ou couvertes uniquement par un contingent gardent leur droit et ne sont pas prises en compte.

Droit préférentiel ad valorem le plus élevé par année, 9401Mercosur → UE : 4,4 % en 2026, 0 % en 2030 ; UE → Mercosur : 16,8 % en 2026, 0 % en 2041. Le tableau ci-dessous reprend les mêmes chiffres.0 %10 %20 %20262028203020322034203620382040
Mercosur → UEUE → Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
20260–4,4 %12 / 14
20270–3,3 %12 / 14
20280–2,2 %12 / 14
20290–1,1 %12 / 14
20300 %14 / 14

Vers le Brésil depuis l’UE

Vers le Brésil depuis l’UE
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
20260,9–16,8 %0 / 16
20270,8–15,7 %0 / 16
20280,7–14,6 %0 / 16
20290,6–13,5 %0 / 16
20300,5–12,3 %0 / 16
20310,4–11,2 %0 / 16
20320,3–10,1 %0 / 16
20330,2–9 %0 / 16
20340,1–7,8 %0 / 16
20350–6,7 %2 / 16
20360–5,6 %4 / 16
20370–4,5 %4 / 16
20380–3,3 %4 / 16
20390–2,2 %4 / 16
20400–1,1 %4 / 16
20410 %10 / 16

Lignes par catégorie de démantèlement

La catégorie de démantèlement fixe le rythme de la baisse : 0 signifie la franchise dès l’entrée en vigueur, 4 à 15 le nombre d’années avant le taux zéro, E l’exclusion, et les codes en lettres des contingents ou des traitements particuliers.

Mercosur → UE

  • 0× 12
  • 4× 2

UE → Mercosur

  • 15× 6
  • E× 6
  • 10× 4

Contingents tarifaires

Aucun contingent tarifaire ne s’applique à cette position.

Taux dans chaque pays du Mercosur

Chaque membre a son propre taux de base et son propre taux NPF appliqué. La préférence est calculée à partir du taux de base, ou du taux appliqué lorsqu’il est plus bas (article 2.4, paragraphe 7, de l’accord) ; le taux actuel peut donc varier d’un pays à l’autre.

Taux dans chaque pays du Mercosur
PaysTaux de baseNPF appliquéPréférentiel 2026Zéro enSource du taux appliqué
Brésil18 %1–18 %7 lignes n’ont pas de taux publié unique0,9–18 %2041Brazil applied import duty, Res. Gecex 272/2021 Annexes II, V, VI, IX (MDIC), au 5 octobre 2026
Argentine18–35 %18–35 %7 lignes n’ont pas de taux publié unique16,3–32,7 %2041Argentina applied import duty (DIE), ARCA Arancel Integrado, au 18 octobre 2026
Uruguay18 %16,2–18 %7 lignes n’ont pas de taux publié unique14,7–18 %2041Uruguay applied import duty (Arancel Nacional, MEF), au 10 février 2025Copie manuellePlus de 180 jours
Paraguay10–18 %6–18 %7 lignes n’ont pas de taux publié unique5,6–18 %2041Paraguay applied import duty (Arancel Nacional Vigente, MEF), au 4 novembre 2025Copie manuellePlus de 180 jours

Toutes les lignes tarifaires

Les désignations des lignes sont le texte anglais des listes (NC 2013 pour l’UE, NCM 2012 pour le Mercosur).

Vers l’UE depuis le Mercosur : 14 lignes
Vers l’UE depuis le Mercosur
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
9401 10 00Seats for aircraft0FranchiseFranchiseFranchiseFranchise
9401 20 00Seats for motor vehicles03,7 %3,7 %FranchiseFranchise
9401 30 00Swivel seats with variable height adjustments (excl. medical, surgical, dental or veterinary, and barbers' chairs)0Franchise–FranchiseFranchise
9401 40 00Seats, convertible into beds (excl. garden seats and camping equipment, and medical, dental or surgical furniture)0Franchise–FranchiseFranchise
9401 51 00Seats of bamboo or rattan45,6 %–4,4 %Franchiseà partir de 2030
9401 59 00Seats of cane, osier or similar materials (excl. of bamboo or rattan)45,6 %5,6 %4,4 %Franchiseà partir de 2030
9401 61 00Upholstered seats, with wooden frames (excl. convertible into beds)0FranchiseFranchiseFranchiseFranchise
9401 69 00Seats, with wooden frames (excl. upholstered)0FranchiseFranchiseFranchiseFranchise
9401 71 00Upholstered seats, with metal frames (excl. seats for aircraft or motor vehicles, swivel seats with variable height adjustments and medical, dental or surgical furniture)0FranchiseFranchiseFranchiseFranchise
9401 79 00Seats, with metal frames (excl. upholstered, swivel seats with variable height adjustments and medical, dental or surgical furniture)0FranchiseFranchiseFranchiseFranchise
9401 80 00Seats, n.e.s.0FranchiseFranchiseFranchiseFranchise
9401 90 10Parts of seats used for aircraft, n.e.s.01,7 %–FranchiseFranchise
9401 90 30Parts of seats, of wood, n.e.s.02,7 %–FranchiseFranchise
9401 90 80Parts of seats, not of wood, n.e.s.02,7 %–FranchiseFranchise
Vers le Brésil depuis l’UE : 16 lignes
Vers le Brésil depuis l’UE
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
9401 10 10Ejector seats, for aircraft1018 %1 %0,9 %Franchiseà partir de 2036
9401 10 90Other seats for aircraft, except ejector seats1018 %1 %0,9 %Franchiseà partir de 2036
9401 20 00Seats for motor vehicles1018 %18 %16,3 %Franchiseà partir de 2036
9401 30 10Swivel seats with variable height adjustment, of wood1518 %–16,8 %Franchiseà partir de 2041
9401 30 90Swivel seats with variable height adjustment of other material1518 %–16,8 %Franchiseà partir de 2041
9401 40 10Seats convertible into beds, of woodE18 %–18 %18 %
9401 40 90Seats convertible into beds, of other materialsE18 %–18 %18 %
9401 51 00Seats of rattan, bamboo or similar materialsE18 %–18 %18 %
9401 59 00Other seats of rattan, bamboo or similar materialsE18 %16,2 %16,2 %16,2 %
9401 61 00Upholstered seats, with wooden frames1518 %16,2 %15,1 %Franchiseà partir de 2041
9401 69 00Other seats, with wooden framesE18 %16,2 %16,2 %16,2 %
9401 71 00Upholstered seats, with metal frames1518 %16,2 %15,1 %Franchiseà partir de 2041
9401 79 00Other seats, with metal frames1518 %16,2 %15,1 %Franchiseà partir de 2041
9401 80 00Other seats1518 %18 %16,8 %Franchiseà partir de 2041
9401 90 10Parts for seats, of woodE18 %–18 %18 %
9401 90 90Parts for seats, of other materials1018 %–16,3 %Franchiseà partir de 2036

Produits associés

Toutes les positions du chapitre 94: Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles de literie et similaires ; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires ; constructions préfabriquées

Données et méthode

Calculé avec le moteur du calculateur à partir des listes de l’accord (annexe 2-A) et des fichiers de taux appliqués, pour l’année 2026 de l’accord. Les chiffres Mercosur → UE supposent une origine brésilienne, ce qui ne compte que pour les quelques contingents propres à une origine ; les chiffres UE → Mercosur valent pour le Brésil, sauf indication contraire dans le tableau par pays.

Méthodologie et sources des données

Estimations uniquement, sans valeur de conseil juridique ou douanier. Vérifiez les listes officielles avant de vous fier à un taux.