Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Chapitre 95 du SH

Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports ; leurs parties et accessoires

Le chapitre 95 compte 6 positions, avec 62 lignes tarifaires de l’UE et 49 lignes tarifaires du Mercosur. En franchise dès l’entrée en vigueur : 53 lignes de l’UE et 4 du Mercosur. Dix ans ou plus, contingent ou exclusion : 0 lignes de l’UE et 45 du Mercosur.

Intitulé officiel du chapitre (en anglais) : Toys, games and sports requisites; parts and accessories thereof · Données mises à jour le 18 octobre 2026

À quel rythme les droits baissent

Lignes tarifaires du chapitre par catégorie de démantèlement, dans chaque liste.

À quel rythme les droits baissent
TraitementLignes UELignes Mercosur
En franchise dès l’entrée en vigueur (0)534
Supprimés en 4 à 8 ans90
Supprimés en 10 ans01
Supprimés en 15 ans (15, 15V)019
Exclues (E)025

Positions de ce chapitre

Les positions qui ont une page produit sont accessibles par un lien. Pour les autres, ouvrez le calculateur. Les désignations des positions sont celles de la nomenclature SH en anglais.

Positions de ce chapitre
PositionDésignationVers l’UEVers le BrésilCalculer
9503JouetsLignes excluesbase 0–4,7 %zéro en 2030base 2–35 %zéro en 2041Calculer
9504Video game consoles and machines, articles for funfair, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling alley equipmentLignes excluesbase 0–2,7 %base 0–20 %zéro en 2041Calculer
9505Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokesLignes excluesbase 0–2,7 %base 20 %zéro en 2041Calculer
9506Gymnastics, athletics, other sports (including table tennis) or outdoor games equipment, n.e.c. in this chapter, swimming pools and paddling poolsLignes excluesbase 0–4,7 %zéro en 2030base 20 %zéro en 2041Calculer
9507Fishing rods, fish-hooks and other line fishing tackle; fish landing nets and the like; decoy birds (not those of heading no. 9208 or 9705) and similar hunting or shooting requisitesLignes excluesbase 1,7–3,7 %base 20 %zéro en 2041Calculer
9508Travelling circuses and travelling menageries, amusement park rides and water park amusements, fairground amusements, including shooting galleries and travelling theatresLignes excluesbase 1,7 %base 0–20 %zéro en 2041Calculer