Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Chapitre 93 du SH

Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Le chapitre 93 compte 7 positions, avec 22 lignes tarifaires de l’UE et 18 lignes tarifaires du Mercosur. En franchise dès l’entrée en vigueur : 22 lignes de l’UE et 0 du Mercosur. Dix ans ou plus, contingent ou exclusion : 0 lignes de l’UE et 18 du Mercosur.

Intitulé officiel du chapitre (en anglais) : Arms and ammunition; parts and accessories thereof · Données mises à jour le 18 octobre 2026

À quel rythme les droits baissent

Lignes tarifaires du chapitre par catégorie de démantèlement, dans chaque liste.

À quel rythme les droits baissent
TraitementLignes UELignes Mercosur
En franchise dès l’entrée en vigueur (0)220
Supprimés en 15 ans (15, 15V)014
Exclues (E)04

Positions de ce chapitre

Les positions qui ont une page produit sont accessibles par un lien. Pour les autres, ouvrez le calculateur. Les désignations des positions sont celles de la nomenclature SH en anglais.

Positions de ce chapitre
PositionDésignationVers l’UEVers le BrésilCalculer
9301Military weapons; other than revolvers, pistols and arms of heading no. 9307Lignes excluesbase 0 %base 20 %zéro en 2041Calculer
9302Revolvers and pistols; other than those of heading no. 9303 or 9304base 2,7 %base 20 %zéro en 2041Calculer
9303Firearms; other similar devices (e.g. sporting shotguns and rifles, muzzle-loading firearms, very pistols, devices for firing flares or blank ammunition, captive bolt humane killers, line throwing guns)Lignes excluesbase 3,2 %base 20 %zéro en 2041Calculer
9304Firearms; (e.g. spring, air or gas guns and pistols, truncheons), excluding those of heading no. 9307base 3,2 %base 20 %zéro en 2041Calculer
9305Firearms; parts and accessories of articles of heading no. 9301 to 9304Lignes excluesbase 0–3,2 %base 20 %zéro en 2041Calculer
9306Bombs, grenades, torpedoes, mines, missiles and similar munitions of war and parts thereof; cartridges and other ammunition, projectiles and parts thereof, including shot and cartridge wadsbase 1,7–2,7 %base 20 %zéro en 2041Calculer
9307Arms; swords, cutlasses, bayonets, lances and the like, parts thereof and scabbards and sheaths thereforLignes excluesbase 1,7 %base 20 %Calculer
Chapitre 92 : Instruments de musique ; parties et accessoires de ces instrumentsChapitre 94 : Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles de literie et similaires ; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires ; constructions préfabriquéesTous les chapitres du SH