Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Chapitre 16 du SH

Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

Le chapitre 16 compte 5 positions, avec 96 lignes tarifaires de l’UE et 50 lignes tarifaires du Mercosur. En franchise dès l’entrée en vigueur : 3 lignes de l’UE et 2 du Mercosur. Dix ans ou plus, contingent ou exclusion : 43 lignes de l’UE et 47 du Mercosur.

Intitulé officiel du chapitre (en anglais) : Meat, fish, crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates, or insects; preparations thereof · Données mises à jour le 18 octobre 2026

À quel rythme les droits baissent

Lignes tarifaires du chapitre par catégorie de démantèlement, dans chaque liste.

À quel rythme les droits baissent
TraitementLignes UELignes Mercosur
En franchise dès l’entrée en vigueur (0)32
Supprimés en 4 à 8 ans501
Supprimés en 10 ans1611
Supprimés en 15 ans (15, 15V)023
Contingent tarifaire210
Exclues (E)613

Positions de ce chapitre

Les positions qui ont une page produit sont accessibles par un lien. Pour les autres, ouvrez le calculateur. Les désignations des positions sont celles de la nomenclature SH en anglais.

Positions de ce chapitre
PositionDésignationVers l’UEVers le BrésilCalculer
1601Saucisses et saucissonsbase 0–15,4 %zéro en 2036base 16 %zéro en 2036Calculer
1602Préparations et conserves de viandeContingentbase 0–16,6 %zéro en 2036base 16 %zéro en 2041Calculer
1603Extracts and juices of meat, fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebratesbase 0–12,8 %base 16 %zéro en 2034Calculer
1604Conserves de poissonLignes excluesbase 5,5–25 %zéro en 2036base 16–32 %zéro en 2041Calculer
1605Crustacés et mollusques préparésLignes excluesbase 0–26 %zéro en 2030base 16 %zéro en 2041Calculer

Contingents de ce chapitre