Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

SH 1101 · Produits de la minoterie ; malt ; amidons et fécules ; inuline ; gluten de froment

Farine de froment

Données mises à jour le 18 octobre 2026 · données des listes 2026.10.2

En bref

Le droit de douane de l’UE sur la farine de blé du Mercosur, aujourd’hui un droit spécifique, tombe à zéro au plus tard en 2036 ; le droit de douane brésilien sur la farine de blé en provenance de l’UE, aujourd’hui de 9,8 %, tombe à zéro au plus tard en 2036 (1 ligne sur 2 est exclue).

Les taux en un coup d’œil

Vers l’UE depuis le Mercosur

3 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0 %

plus des droits spécifiques sur 3 lignes

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2036

Taux de base de l’accord

0 %

plus des droits spécifiques sur 3 lignes

Taux NPF appliqué aujourd’hui

0 %

Vers le Brésil depuis l’UE

2 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

9,8–10,8 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2036

Taux de base de l’accord

12 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

10,8 %

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À propos de ce produit

Le droit de l’UE sur la farine de blé est un montant spécifique par tonne, démantelé selon un calendrier long. Le Mercosur démantèle une ligne de farine selon un calendrier long et exclut l’autre. Le commerce de farine reste surtout régional, à l’intérieur du Mercosur comme de l’UE.

Comment le droit baisse, année après année

Droit ad valorem le plus élevé et le plus bas chaque année, sur les lignes qui vont vers zéro. Les lignes exclues ou couvertes uniquement par un contingent gardent leur droit et ne sont pas prises en compte.

Droit préférentiel ad valorem le plus élevé par année, 1101Mercosur → UE : 0 % en 2026, 0 % en 2036 ; UE → Mercosur : 9,8 % en 2026, 0 % en 2036. Le tableau ci-dessous reprend les mêmes chiffres.0 %5 %10 %202620282030203220342036
Mercosur → UEUE → Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
20260 %0 / 3
20270 %0 / 3
20280 %0 / 3
20290 %0 / 3
20300 %0 / 3
20310 %0 / 3
20320 %0 / 3
20330 %0 / 3
20340 %0 / 3
20350 %0 / 3
20360 %3 / 3

3 lignes comportent aussi un droit spécifique en 2026, réduit selon le même calendrier.

Vers le Brésil depuis l’UE

Vers le Brésil depuis l’UE
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
20269,8 %0 / 2
20278,8 %0 / 2
20287,8 %0 / 2
20296,8 %0 / 2
20305,8 %0 / 2
20314,9 %0 / 2
20323,9 %0 / 2
20332,9 %0 / 2
20341,9 %0 / 2
20350,9 %0 / 2
20360 %1 / 2

Lignes par catégorie de démantèlement

La catégorie de démantèlement fixe le rythme de la baisse : 0 signifie la franchise dès l’entrée en vigueur, 4 à 15 le nombre d’années avant le taux zéro, E l’exclusion, et les codes en lettres des contingents ou des traitements particuliers.

Mercosur → UE

  • 10× 3

UE → Mercosur

  • 10× 1
  • E× 1

Contingents tarifaires

Aucun contingent tarifaire ne s’applique à cette position.

Taux dans chaque pays du Mercosur

Chaque membre a son propre taux de base et son propre taux NPF appliqué. La préférence est calculée à partir du taux de base, ou du taux appliqué lorsqu’il est plus bas (article 2.4, paragraphe 7, de l’accord) ; le taux actuel peut donc varier d’un pays à l’autre.

Taux dans chaque pays du Mercosur
PaysTaux de baseNPF appliquéPréférentiel 2026Zéro enSource du taux appliqué
Brésil12 %10,8 %9,8–10,8 %2036Brazil applied import duty, Res. Gecex 272/2021 Annexes II, V, VI, IX (MDIC), au 5 octobre 2026
Argentine12 %10,8–12 %9,8–12 %2036Argentina applied import duty (DIE), ARCA Arancel Integrado, au 18 octobre 2026
Uruguay12 %10,8–12 %9,8–12 %2036Uruguay applied import duty (Arancel Nacional, MEF), au 10 février 2025Copie manuellePlus de 180 jours
Paraguay12 %10,8–12 %9,8–12 %2036Paraguay applied import duty (Arancel Nacional Vigente, MEF), au 4 novembre 2025Copie manuellePlus de 180 jours

Toutes les lignes tarifaires

Les désignations des lignes sont le texte anglais des listes (NC 2013 pour l’UE, NCM 2012 pour le Mercosur).

Vers l’UE depuis le Mercosur : 3 lignes
Vers l’UE depuis le Mercosur
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
1101 00 11Durum wheat flour10172,00 EUR/t172,00 EUR/t156,34 EUR/tFranchiseà partir de 2036
1101 00 15Flour of common wheat and spelt10172,00 EUR/t172,00 EUR/t156,34 EUR/tFranchiseà partir de 2036
1101 00 90Meslin flour10172,00 EUR/t172,00 EUR/t156,34 EUR/tFranchiseà partir de 2036
Vers le Brésil depuis l’UE : 2 lignes
Vers le Brésil depuis l’UE
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
1101 00 10Wheat flourE12 %10,8 %10,8 %10,8 %
1101 00 20Flour mixture of wheat and rye1012 %10,8 %9,8 %Franchiseà partir de 2036

Toutes les positions du chapitre 11: Produits de la minoterie ; malt ; amidons et fécules ; inuline ; gluten de froment

Données et méthode

Calculé avec le moteur du calculateur à partir des listes de l’accord (annexe 2-A) et des fichiers de taux appliqués, pour l’année 2026 de l’accord. Les chiffres Mercosur → UE supposent une origine brésilienne, ce qui ne compte que pour les quelques contingents propres à une origine ; les chiffres UE → Mercosur valent pour le Brésil, sauf indication contraire dans le tableau par pays.

Méthodologie et sources des données

Estimations uniquement, sans valeur de conseil juridique ou douanier. Vérifiez les listes officielles avant de vous fier à un taux.