Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Contingent tarifaire de l’UE · SH1

Amidon de maïs et fécule de manioc

Importations dans l’UE en provenance du Mercosur dans la limite de ce contingent : taux de base réduit de 50 % ; au-delà, le taux de base plein s’applique.

Base juridique : Annex 2-A, Section B, para 19 de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026

Volume 2026

1 500 t

Mai à décembre uniquement : 1 000 t

Droit intracontingentaire 2026

taux de base réduit de 50 %

Volume annuel plein

1 500 t

à partir de 2026

Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 1 000 t. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.

Au-delà du contingent: le taux de base plein s’applique.

Utilisation et solde

  • Numéro d’ordre 09.0883: 679 395 kg disponibles sur 1 000 000 kg (68 %)

    Période du 1 mai 2026 au 31 décembre 2026 · dernière importation le 12 octobre 2026 · Solde TARIC, données au 16 octobre 2026

Volume et conditions intracontingentaires par année

Volume et conditions intracontingentaires par année
AnnéeVolumeDroit intracontingentaire
20261 500 tMai à décembre uniquement : 1 000 ttaux de base réduit de 50 %
20271 500 ttaux de base réduit de 50 %

Produits couverts

2 lignes tarifaires dans 1 position.

Produits couverts
LigneDésignation
1108 12 00Maize starch
1108 14 00Manioc starch

Contingents tarifaires UE–Mercosur