Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

SH 8418 · Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques ; parties de ces machines ou appareils

Réfrigérateurs et congélateurs

Données mises à jour le 18 octobre 2026 · données des listes 2026.10.2

En bref

L’UE ne perçoit déjà plus aucun droit de douane sur les réfrigérateurs et congélateurs du Mercosur ; le droit de douane brésilien sur les réfrigérateurs et congélateurs en provenance de l’UE, aujourd’hui jusqu’à 16,3 %, tombe à zéro au plus tard en 2041 (dès 2036 pour la plupart des lignes, 4 lignes sur 17 sont exclues).

Les taux en un coup d’œil

Vers l’UE depuis le Mercosur

20 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

Pas de démantèlement

Taux de base de l’accord

1,5–2,5 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

1,5–2,5 %

Vers le Brésil depuis l’UE

17 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0–20 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2041

Taux de base de l’accord

0–20 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

7,2–20 %

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À propos de ce produit

Les réfrigérateurs, congélateurs et équipements frigorifiques du Mercosur entrent dans l’UE en franchise dès l’application de l’accord. Le Mercosur démantèle ses droits sur les modèles européens, surtout selon un calendrier long, avec certaines lignes exclues. L’électroménager est protégé au Mercosur, ce qui explique les exclusions.

Comment le droit baisse, année après année

Droit ad valorem le plus élevé et le plus bas chaque année, sur les lignes qui vont vers zéro. Les lignes exclues ou couvertes uniquement par un contingent gardent leur droit et ne sont pas prises en compte.

Droit préférentiel ad valorem le plus élevé par année, 8418UE → Mercosur : 16,3 % en 2026, 0 % en 2041. Le tableau ci-dessous reprend les mêmes chiffres.0 %10 %20 %20262028203020322034203620382040
UE → Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur

Rien à démanteler dans ce sens : chaque ligne est déjà en franchise, exclue ou couverte uniquement par un contingent.

Vers le Brésil depuis l’UE

Vers le Brésil depuis l’UE
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
20260–16,3 %1 / 17
20270–14,7 %1 / 17
20280–13 %1 / 17
20290–11,4 %1 / 17
20300–9,8 %1 / 17
20310–8,7 %1 / 17
20320–7,8 %1 / 17
20330–7 %1 / 17
20340–6,1 %1 / 17
20350–5,2 %1 / 17
20360–4,3 %12 / 17
20370–3,5 %12 / 17
20380–2,6 %12 / 17
20390–1,7 %12 / 17
20400–0,8 %12 / 17
20410 %13 / 17

Lignes par catégorie de démantèlement

La catégorie de démantèlement fixe le rythme de la baisse : 0 signifie la franchise dès l’entrée en vigueur, 4 à 15 le nombre d’années avant le taux zéro, E l’exclusion, et les codes en lettres des contingents ou des traitements particuliers.

Mercosur → UE

  • 0× 20

UE → Mercosur

  • 10× 11
  • E× 4
  • 0× 1
  • 15× 1

Contingents tarifaires

Aucun contingent tarifaire ne s’applique à cette position.

Taux dans chaque pays du Mercosur

Chaque membre a son propre taux de base et son propre taux NPF appliqué. La préférence est calculée à partir du taux de base, ou du taux appliqué lorsqu’il est plus bas (article 2.4, paragraphe 7, de l’accord) ; le taux actuel peut donc varier d’un pays à l’autre.

Taux dans chaque pays du Mercosur
PaysTaux de baseNPF appliquéPréférentiel 2026Zéro enSource du taux appliqué
Brésil0–20 %7,2–20 %0–20 %2041Brazil applied import duty, Res. Gecex 272/2021 Annexes II, V, VI, IX (MDIC), au 5 octobre 2026
Argentine0–35 %0–20 %1 ligne n’a pas de taux publié unique0–20 %2041Argentina applied import duty (DIE), ARCA Arancel Integrado, au 18 octobre 2026
Uruguay0–20 %0–18 %2 lignes n’ont pas de taux publié unique0–18 %2036Uruguay applied import duty (Arancel Nacional, MEF), au 10 février 2025Copie manuellePlus de 180 jours
Paraguay0–20 %0–18 %0–18 %2036Paraguay applied import duty (Arancel Nacional Vigente, MEF), au 4 novembre 2025Copie manuellePlus de 180 jours

Toutes les lignes tarifaires

Les désignations des lignes sont le texte anglais des listes (NC 2013 pour l’UE, NCM 2012 pour le Mercosur).

Vers l’UE depuis le Mercosur : 20 lignes
Vers l’UE depuis le Mercosur
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
8418 10 20Combined refrigerator-freezers, of a capacity > 340 l, fitted with separate external doors01,9 %1,9 %FranchiseFranchise
8418 10 80Combined refrigerator-freezers, of a capacity ≤ 340 l, fitted with separate external doors01,9 %1,9 %FranchiseFranchise
8418 21 10Household refrigerators, compression-type, of a capacity > 340 l01,5 %1,5 %FranchiseFranchise
8418 21 51Household refrigerators, compression-type, table model02,5 %2,5 %FranchiseFranchise
8418 21 59Household refrigerators, compression-type, building-in type01,9 %1,9 %FranchiseFranchise
8418 21 91Household refrigerators compression-type, of a capacity ≤ 250 l (excl. table models and building-in types)02,5 %2,5 %FranchiseFranchise
8418 21 99Household refrigerators, compression-type, of a capacity > 250 l but ≤ 340 l (excl. table models and building-in types)01,9 %1,9 %FranchiseFranchise
8418 29 00Household refrigerators, absorption-type02,2 %2,2 %FranchiseFranchise
8418 30 20Freezers of the chest type, of a capacity ≤ 400 l02,2 %2,2 %FranchiseFranchise
8418 30 80Freezers of the chest type, of a capacity > 400 l but ≤ 800 l02,2 %2,2 %FranchiseFranchise
8418 40 20Freezers of the upright type, of a capacity ≤ 250 l02,2 %2,2 %FranchiseFranchise
8418 40 80Freezers of the upright type, of a capacity > 250 l but ≤ 900 l02,2 %2,2 %FranchiseFranchise
8418 50 11Refrigerated show-cases and counters, with a refrigerating unit or evaporator, for frozen food storage02,2 %2,2 %FranchiseFranchise
8418 50 19Refrigerated show-cases and counters, with a refrigerating unit or evaporator, for non-frozen food storage02,2 %2,2 %FranchiseFranchise
8418 50 90Refrigerating furniture with a refrigerating unit or evaporator (excl. combined refrigerator-freezers, with separate external doors, household refrigerators, refrigerated show-cases and counters)02,2 %2,2 %FranchiseFranchise
8418 61 00Heat pumps (excl. air conditioning machines of heading 8415)02,2 %2,2 %FranchiseFranchise
8418 69 00Refrigerating or freezing equipment (excl. refrigerating and freezing furniture)02,2 %2,2 %FranchiseFranchise
8418 91 00Furniture designed to receive refrigerating or freezing equipment02,2 %2,2 %FranchiseFranchise
8418 99 10Evaporators and condensers for refrigerating equipment (excl. for household refrigerators)02,2 %2,2 %FranchiseFranchise
8418 99 90Parts of refrigerating or freezing equipment and heat pumps, n.e.s.02,2 %2,2 %FranchiseFranchise
Vers le Brésil depuis l’UE : 17 lignes
Vers le Brésil depuis l’UE
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
8418 10 00Refrigerators combined with freezers, with separated external doors1020 %18 %16,3 %Franchiseà partir de 2036
8418 21 00Refrigerators for domestic use, of compression type1020 %18 %16,3 %Franchiseà partir de 2036
8418 29 00Other refrigerators for domestic use1020 %18 %16,3 %Franchiseà partir de 2036
8418 30 00Freezers of the chest type, capacity ≤ 800 lE20 %18 %18 %18 %
8418 40 00Freezers of the upright type, capacity ≤ 900 lE20 %18 %18 %18 %
8418 50 10Other freezers1014 %20 %12,7 %Franchiseà partir de 2036
8418 50 90Other refrigerating cabinets, display counter, etc.1514 %20 %13,1 %Franchiseà partir de 2041
8418 61 00Heat pumps, excluding air-conditioning machines of heading 84151014 %20 %12,7 %Franchiseà partir de 2036
8418 69 10Ice cream making machines, non-domestic useE14 %20 %20 %20 %
8418 69 20Milk coolersE14 %20 %20 %20 %
8418 69 31Water or juice supply fountains1018 %16,2 %14,7 %Franchiseà partir de 2036
8418 69 32Aerated beverage supply fountains1018 %16,2 %14,7 %Franchiseà partir de 2036
8418 69 40Equipment for cooling/air-condition, capacity ≤ 30 000 c/h1018 %18 %16,3 %Franchiseà partir de 2036
8418 69 91Water coolers, with lithium bromide absorber0Franchise7,2 %FranchiseFranchise
8418 69 99Other materials/machinery/devices for freezing, and heat pumps1014 %20 %12,7 %Franchiseà partir de 2036
8418 91 00Furniture designed to receive refrigerated/freezer equipment1016 %14,4 %13 %Franchiseà partir de 2036
8418 99 00Other parts of refrigerators, freezers, etc.1014 %12,6 %11,4 %Franchiseà partir de 2036

Toutes les positions du chapitre 84: Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques ; parties de ces machines ou appareils

Données et méthode

Calculé avec le moteur du calculateur à partir des listes de l’accord (annexe 2-A) et des fichiers de taux appliqués, pour l’année 2026 de l’accord. Les chiffres Mercosur → UE supposent une origine brésilienne, ce qui ne compte que pour les quelques contingents propres à une origine ; les chiffres UE → Mercosur valent pour le Brésil, sauf indication contraire dans le tableau par pays.

Méthodologie et sources des données

Estimations uniquement, sans valeur de conseil juridique ou douanier. Vérifiez les listes officielles avant de vous fier à un taux.