Contingent tarifaire de l’UE · SR-BR
Sucre destiné au raffinage (Brésil)
Importations dans l’UE en provenance du Mercosur dans la limite de ce contingent : franchise de droits ; au-delà, le taux de base plein s’applique.
Base juridique : Annex 2-A, Section B, para 12(a)-(c) de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026
Volume 2026
180 000 t
Mai à décembre uniquement : 120 000 t
Droit intracontingentaire 2026
franchise de droits
Volume annuel plein
180 000 t
à partir de 2026
Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 120 000 t. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.
Au-delà du contingent: le taux de base plein s’applique.
Uniquement pour les marchandises originaires de : Brésil.
Utilisation et solde
- Le numéro d’ordre 09.4915 est géré par certificats : TARIC ne publie pas de solde.
Volume et conditions intracontingentaires par année
| Année | Volume | Droit intracontingentaire |
|---|---|---|
| 2026 | 180 000 tMai à décembre uniquement : 120 000 t | franchise de droits |
| 2027 | 180 000 t | franchise de droits |
Produits couverts
2 lignes tarifaires dans 1 position.
| Ligne | Désignation |
|---|---|
| 1701 13 10 | Raw cane sugar for refining, in solid form, not containing added flavouring or colouring matter, obtained without centrifugation, with sucrose content 69° to 93°, containing only natural anhedral microcrystals [see subheading note 2.] |
| 1701 14 10 | Raw cane sugar for refining, in solid form, not containing added flavouring or colouring matter (excl. cane sugar of 1701 13) |