Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

SH 1701 · Sucres et sucreries

Sucres de canne ou de betterave

Données mises à jour le 18 octobre 2026 · données des listes 2026.10.2

En bref

L’UE a exclu le sucre du Mercosur du démantèlement tarifaire : le droit plein reste donc en place (2 lignes ne bénéficient que d’un contingent) ; le droit de douane brésilien sur le sucre en provenance de l’UE, aujourd’hui jusqu’à 13 %, tombe à zéro au plus tard en 2036 (1 ligne sur 5 est exclue).

Les taux en un coup d’œil

Vers l’UE depuis le Mercosur

9 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0 %

plus des droits spécifiques sur 9 lignes

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

Pas de démantèlement

Taux de base de l’accord

0 %

plus des droits spécifiques sur 9 lignes

Taux NPF appliqué aujourd’hui

0 %

Vers le Brésil depuis l’UE

5 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0–14,4 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2036

Taux de base de l’accord

16 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

0–14,4 %

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À propos de ce produit

Le sucre est l’un des produits les plus protégés de l’accord. L’UE exclut la plupart des lignes de sucre et n’accorde au Brésil et au Paraguay que des contingents en franchise pour le sucre brut destiné au raffinage, celui du Brésil au sein d’un contingent OMC existant. Le Mercosur, à l’inverse, démantèle son droit sur le sucre européen pour la plupart des lignes.

Comment le droit baisse, année après année

Droit ad valorem le plus élevé et le plus bas chaque année, sur les lignes qui vont vers zéro. Les lignes exclues ou couvertes uniquement par un contingent gardent leur droit et ne sont pas prises en compte.

Droit préférentiel ad valorem le plus élevé par année, 1701UE → Mercosur : 13 % en 2026, 0 % en 2036. Le tableau ci-dessous reprend les mêmes chiffres.0 %7,5 %15 %202620282030203220342036
UE → Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur

Rien à démanteler dans ce sens : chaque ligne est déjà en franchise, exclue ou couverte uniquement par un contingent.

Vers le Brésil depuis l’UE

Vers le Brésil depuis l’UE
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
20260–13 %1 / 5
20270–11,7 %1 / 5
20280–10,4 %1 / 5
20290–9,1 %1 / 5
20300–7,8 %1 / 5
20310–6,5 %1 / 5
20320–5,2 %1 / 5
20330–3,9 %1 / 5
20340–2,6 %1 / 5
20350–1,3 %1 / 5
20360 %4 / 5

Lignes par catégorie de démantèlement

La catégorie de démantèlement fixe le rythme de la baisse : 0 signifie la franchise dès l’entrée en vigueur, 4 à 15 le nombre d’années avant le taux zéro, E l’exclusion, et les codes en lettres des contingents ou des traitements particuliers.

Mercosur → UE

  • E× 7
  • SR× 2

UE → Mercosur

  • 10× 4
  • E× 1

Contingents tarifaires

  • SR-BRMercosur → UE

    Dans le contingent : franchise

    2 lignes de cette position · Uniquement pour les marchandises en provenance de : Brésil

    Volume (t) : 2026 : 120 000 (année partielle)

    Volume, solde et produits
  • SR-PYMercosur → UE

    Dans le contingent : franchise

    2 lignes de cette position · Uniquement pour les marchandises en provenance de : Paraguay

    Volume (t) : 2026 : 6 666 (année partielle)

    Volume, solde et produits

Taux dans chaque pays du Mercosur

Chaque membre a son propre taux de base et son propre taux NPF appliqué. La préférence est calculée à partir du taux de base, ou du taux appliqué lorsqu’il est plus bas (article 2.4, paragraphe 7, de l’accord) ; le taux actuel peut donc varier d’un pays à l’autre.

Taux dans chaque pays du Mercosur
PaysTaux de baseNPF appliquéPréférentiel 2026Zéro enSource du taux appliqué
Brésil16 %0–14,4 %0–14,4 %2036Brazil applied import duty, Res. Gecex 272/2021 Annexes II, V, VI, IX (MDIC), au 5 octobre 2026
Argentine20 %16 %14,5–16 %2036Argentina applied import duty (DIE), ARCA Arancel Integrado, au 18 octobre 2026
Uruguay5–35 %5–35 %4,5–35 %2036Uruguay applied import duty (Arancel Nacional, MEF), au 10 février 2025Copie manuellePlus de 180 jours
Paraguay30 %30 %27,2–30 %2036Paraguay applied import duty (Arancel Nacional Vigente, MEF), au 4 novembre 2025Copie manuellePlus de 180 jours

Toutes les lignes tarifaires

Les désignations des lignes sont le texte anglais des listes (NC 2013 pour l’UE, NCM 2012 pour le Mercosur).

Vers l’UE depuis le Mercosur : 9 lignes
Vers l’UE depuis le Mercosur
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
1701 12 10Raw beet sugar, for refining (excl. added flavouring or colouring)E33,90 EUR/100 kg/net–33,90 EUR/100 kg/net33,90 EUR/100 kg/net
1701 12 90Raw beet sugar (excl. for refining and added flavouring or colouring)E41,90 EUR/100 kg/net41,90 EUR/100 kg/net41,90 EUR/100 kg/net41,90 EUR/100 kg/net
1701 13 10Raw cane sugar for refining, in solid form, not containing added flavouring or colouring matter, obtained without centrifugation, with sucrose content 69° to 93°, containing only natural anhedral microcrystals [see subheading note 2.]SR33,90 EUR/100 kg/net–33,90 EUR/100 kg/netDans le contingent : Franchise33,90 EUR/100 kg/net
1701 13 90Raw cane sugar, in solid form, not containing added flavouring or colouring matter, obtained without centrifugation, with sucrose content 69° to 93°, containing only natural anhedral microcrystals [see subheading note 2.] (excl. for refining)E41,90 EUR/100 kg/net41,90 EUR/100 kg/net41,90 EUR/100 kg/net41,90 EUR/100 kg/net
1701 14 10Raw cane sugar for refining, in solid form, not containing added flavouring or colouring matter (excl. cane sugar of 1701 13)SR33,90 EUR/100 kg/net–33,90 EUR/100 kg/netDans le contingent : Franchise33,90 EUR/100 kg/net
1701 14 90Raw cane sugar, in solid form, not containing added flavouring or colouring matter (excl. for refining, and cane sugar of 1701 13)E41,90 EUR/100 kg/net41,90 EUR/100 kg/net41,90 EUR/100 kg/net41,90 EUR/100 kg/net
1701 91 00Refined cane or beet sugar, containing added flavouring or colouring, in solid formE41,90 EUR/100 kg/net41,90 EUR/100 kg/net41,90 EUR/100 kg/net41,90 EUR/100 kg/net
1701 99 10White sugar, containing in dry state ≥ 99,5 %sucrose (excl. flavoured or coloured)E41,90 EUR/100 kg/net41,90 EUR/100 kg/net41,90 EUR/100 kg/net41,90 EUR/100 kg/net
1701 99 90Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form (excl. cane and beet sugar containing added flavouring or colouring, raw sugar and white sugar)E41,90 EUR/100 kg/net41,90 EUR/100 kg/net41,90 EUR/100 kg/net41,90 EUR/100 kg/net
Vers le Brésil depuis l’UE : 5 lignes
Vers le Brésil depuis l’UE
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
1701 12 00Beet sugar, in crude1016 %14,4 %13 %Franchiseà partir de 2036
1701 13 00Cane sugar mentioned in note 2 of heading 17011016 %14,4 %13 %Franchiseà partir de 2036
1701 14 00Other cane sugar1016 %FranchiseFranchiseFranchiseà partir de 2036
1701 91 00Other cane or beet sugar added flavouring or colouring1016 %14,4 %13 %Franchiseà partir de 2036
1701 99 00Other cane/beet sugar/chemically pure sucrose, in solidE16 %14,4 %14,4 %14,4 %

Toutes les positions du chapitre 17: Sucres et sucreries

Données et méthode

Calculé avec le moteur du calculateur à partir des listes de l’accord (annexe 2-A) et des fichiers de taux appliqués, pour l’année 2026 de l’accord. Les chiffres Mercosur → UE supposent une origine brésilienne, ce qui ne compte que pour les quelques contingents propres à une origine ; les chiffres UE → Mercosur valent pour le Brésil, sauf indication contraire dans le tableau par pays.

Méthodologie et sources des données

Estimations uniquement, sans valeur de conseil juridique ou douanier. Vérifiez les listes officielles avant de vous fier à un taux.