Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Contingent tarifaire de l’UE · EL

Éthanol

Importations dans l’UE en provenance du Mercosur dans la limite de ce contingent : 6,40 EUR/hl ; au-delà, le taux de base plein s’applique.

Base juridique : Annex 2-A, Section B, para 21 de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026

Volume 2026

33 333 t

Mai à décembre uniquement : 22 222 t

Droit intracontingentaire 2026

6,40 EUR/hl

Volume annuel plein

200 000 t

à partir de 2031

Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 22 222 t. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.

Au-delà du contingent: le taux de base plein s’applique.

Utilisation et solde

  • Le numéro d’ordre 09.4970 est géré par certificats : TARIC ne publie pas de solde.
  • Le numéro d’ordre 09.4975 est géré par certificats : TARIC ne publie pas de solde.

Volume et conditions intracontingentaires par année

Volume et conditions intracontingentaires par année
AnnéeVolumeDroit intracontingentaire
202633 333 tMai à décembre uniquement : 22 222 t6,40 EUR/hl
202766 667 t6,40 EUR/hl
2028100 000 t6,40 EUR/hl
2029133 333 t6,40 EUR/hl
2030166 667 t6,40 EUR/hl
2031200 000 t6,40 EUR/hl

Produits couverts

4 lignes tarifaires dans 2 positions.

Produits couverts
LigneDésignation
2207 10 00Undenatured ethyl alcohol, of actual alcoholic strength of ≥ 80%
2207 20 00Denatured ethyl alcohol and other spirits of any strength
2208 90 91Undenatured ethyl alcohol, of an alcoholic strength of < 80 %vol, in containers holding ≤ 2 l
2208 90 99Undenatured ethyl alcohol, of an alcoholic strength of < 80 %vol, in containers holding > 2 l

Contingents tarifaires UE–Mercosur