Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

SH 2207 · Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

Éthanol

Données mises à jour le 18 octobre 2026 · données des listes 2026.10.2

En bref

L’UE applique un droit réduit sur l’éthanol du Mercosur dans la limite d’un contingent tarifaire et maintient le droit plein au-delà ; le droit de douane brésilien sur l’éthanol en provenance de l’UE, aujourd’hui jusqu’à 16 %, tombe à zéro au plus tard en 2034.

Les taux en un coup d’œil

Vers l’UE depuis le Mercosur

2 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0 %

plus des droits spécifiques sur 2 lignes

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

Pas de démantèlement

Taux de base de l’accord

0 %

plus des droits spécifiques sur 2 lignes

Taux NPF appliqué aujourd’hui

0 %

Vers le Brésil depuis l’UE

5 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0–16 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2034

Taux de base de l’accord

0–20 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

18 %

Calculez le droit sur votre envoi

Ouvre le calculateur avec la position 2207 et le flux commercial déjà renseignés.

À propos de ce produit

L’éthanol est l’un des produits les plus sensibles pour l’UE. L’éthanol du Mercosur bénéficie d’un contingent à droit spécifique réduit, et le droit plein de l’UE reste en vigueur hors contingent. Le Mercosur démantèle son propre droit sur l’éthanol européen, surtout selon un calendrier moyen.

Comment le droit baisse, année après année

Droit ad valorem le plus élevé et le plus bas chaque année, sur les lignes qui vont vers zéro. Les lignes exclues ou couvertes uniquement par un contingent gardent leur droit et ne sont pas prises en compte.

Droit préférentiel ad valorem le plus élevé par année, 2207UE → Mercosur : 16 % en 2026, 0 % en 2034. Le tableau ci-dessous reprend les mêmes chiffres.0 %10 %20 %202620272028202920302031203220332034
UE → Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur

Rien à démanteler dans ce sens : chaque ligne est déjà en franchise, exclue ou couverte uniquement par un contingent.

Vers le Brésil depuis l’UE

Vers le Brésil depuis l’UE
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
20260–16 %2 / 5
20270–14 %2 / 5
20280–12 %2 / 5
20290–10 %2 / 5
20300–7,9 %2 / 5
20310–5,9 %2 / 5
20320–3,9 %2 / 5
20330–1,9 %2 / 5
20340 %5 / 5

Lignes par catégorie de démantèlement

La catégorie de démantèlement fixe le rythme de la baisse : 0 signifie la franchise dès l’entrée en vigueur, 4 à 15 le nombre d’années avant le taux zéro, E l’exclusion, et les codes en lettres des contingents ou des traitements particuliers.

Mercosur → UE

  • EL× 2

UE → Mercosur

  • 8× 4
  • 10× 1

Contingents tarifaires

  • ELMercosur → UE

    Dans le contingent : droit réduit

    2 lignes de cette position

    Volume (t) : 2026 : 22 222 (année partielle) · 2027 : 66 667 · 2028 : 100 000 · 2029 : 133 333 · 2030 : 166 667 · 2031 : 200 000

    Volume, solde et produits

Taux dans chaque pays du Mercosur

Chaque membre a son propre taux de base et son propre taux NPF appliqué. La préférence est calculée à partir du taux de base, ou du taux appliqué lorsqu’il est plus bas (article 2.4, paragraphe 7, de l’accord) ; le taux actuel peut donc varier d’un pays à l’autre.

Taux dans chaque pays du Mercosur
PaysTaux de baseNPF appliquéPréférentiel 2026Zéro enSource du taux appliqué
Brésil0–20 %18 %0–16 %2034Brazil applied import duty, Res. Gecex 272/2021 Annexes II, V, VI, IX (MDIC), au 5 octobre 2026
Argentine20 %20 %17,7–18,1 %2036Argentina applied import duty (DIE), ARCA Arancel Integrado, au 18 octobre 2026
Uruguay20 %18 %16–16,3 %2036Uruguay applied import duty (Arancel Nacional, MEF), au 10 février 2025Copie manuellePlus de 180 jours
Paraguay20 %18 %16–16,3 %2036Paraguay applied import duty (Arancel Nacional Vigente, MEF), au 4 novembre 2025Copie manuellePlus de 180 jours

Toutes les lignes tarifaires

Les désignations des lignes sont le texte anglais des listes (NC 2013 pour l’UE, NCM 2012 pour le Mercosur).

Vers l’UE depuis le Mercosur : 2 lignes
Vers l’UE depuis le Mercosur
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
2207 10 00Undenatured ethyl alcohol, of actual alcoholic strength of ≥ 80%EL19,20 EUR/hl19,20 EUR/hl19,20 EUR/hlDans le contingent : 6,40 EUR/hl19,20 EUR/hl
2207 20 00Denatured ethyl alcohol and other spirits of any strengthEL10,20 EUR/hl10,20 EUR/hl10,20 EUR/hlDans le contingent : 3,40 EUR/hl10,20 EUR/hl
Vers le Brésil depuis l’UE : 5 lignes
Vers le Brésil depuis l’UE
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
2207 10 10Ethyl alcohol, not undenatured, water content ≤ 1%10Franchise18 %FranchiseFranchiseà partir de 2036
2207 10 90Other ethyl alcohol, not undenatured820 %18 %16 %Franchiseà partir de 2034
2207 20 11Ethyl alcohol with water content ≤ 1% volume8Franchise18 %FranchiseFranchiseà partir de 2034
2207 20 19Other ethyl alcohol, undenatured820 %18 %16 %Franchiseà partir de 2034
2207 20 20Spirits, denatured, of any strength820 %18 %16 %Franchiseà partir de 2034

Toutes les positions du chapitre 22: Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

Données et méthode

Calculé avec le moteur du calculateur à partir des listes de l’accord (annexe 2-A) et des fichiers de taux appliqués, pour l’année 2026 de l’accord. Les chiffres Mercosur → UE supposent une origine brésilienne, ce qui ne compte que pour les quelques contingents propres à une origine ; les chiffres UE → Mercosur valent pour le Brésil, sauf indication contraire dans le tableau par pays.

Méthodologie et sources des données

Estimations uniquement, sans valeur de conseil juridique ou douanier. Vérifiez les listes officielles avant de vous fier à un taux.