Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Chapitre 92 du SH

Instruments de musique ; parties et accessoires de ces instruments

Le chapitre 92 compte 7 positions, avec 30 lignes tarifaires de l’UE et 19 lignes tarifaires du Mercosur. En franchise dès l’entrée en vigueur : 30 lignes de l’UE et 0 du Mercosur. Dix ans ou plus, contingent ou exclusion : 0 lignes de l’UE et 18 du Mercosur.

Intitulé officiel du chapitre (en anglais) : Musical instruments; parts and accessories of such articles · Données mises à jour le 18 octobre 2026

À quel rythme les droits baissent

Lignes tarifaires du chapitre par catégorie de démantèlement, dans chaque liste.

À quel rythme les droits baissent
TraitementLignes UELignes Mercosur
En franchise dès l’entrée en vigueur (0)300
Supprimés en 4 à 8 ans01
Supprimés en 15 ans (15, 15V)013
Exclues (E)05

Positions de ce chapitre

Les positions qui ont une page produit sont accessibles par un lien. Pour les autres, ouvrez le calculateur. Les désignations des positions sont celles de la nomenclature SH en anglais.

Positions de ce chapitre
PositionDésignationVers l’UEVers le BrésilCalculer
9201Pianos; including automatic pianos, harpsichords and other keyboard stringed instrumentsLignes excluesbase 4 %base 18 %zéro en 2041Calculer
9202Musical instruments; string, n.e.c. in heading no. 9201, (e.g. guitars, violins, harps)Lignes excluesbase 3,2 %base 18 %zéro en 2041Calculer
9205Musical instruments; wind (e.g. keyboard pipe organs, accordions, clarinets, trumpets, bagpipes), other than fairground organs and mechanical street organsbase 3,2–3,7 %base 18 %zéro en 2041Calculer
9206Musical instruments; percussion (e.g. drums, xylophones, cymbals, castanets, maracas)base 3,2 %base 18 %zéro en 2041Calculer
9207Musical instruments; the sound of which is produced or must be amplified, electrically (e.g. organs, guitars, accordions)base 3,2–3,7 %base 10–18 %zéro en 2041Calculer
9208Musical boxes, fairground and mechanical street organs, mechanical singing birds, musical saws and musical instruments n.e.c. in chapter 92; decoy calls of all kinds; whistles; call horns and other mouth-blown sound signalling instrumentsLignes excluesbase 2,7–3,2 %base 18 %Calculer
9209Musical instrument parts (for example, mechanisms for musical boxes) and accessories (for example, cards, discs and rolls for mechanical instruments); metronomes, tuning forks and pitch pipesbase 1,7–3,2 %base 16 %zéro en 2041Calculer