Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Chapitre 64 du SH

Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties de ces objets

Le chapitre 64 compte 6 positions, avec 78 lignes tarifaires de l’UE et 36 lignes tarifaires du Mercosur. En franchise dès l’entrée en vigueur : 13 lignes de l’UE et 0 du Mercosur. Dix ans ou plus, contingent ou exclusion : 25 lignes de l’UE et 36 du Mercosur.

Intitulé officiel du chapitre (en anglais) : Footwear; gaiters and the like; parts of such articles · Données mises à jour le 18 octobre 2026

À quel rythme les droits baissent

Lignes tarifaires du chapitre par catégorie de démantèlement, dans chaque liste.

À quel rythme les droits baissent
TraitementLignes UELignes Mercosur
En franchise dès l’entrée en vigueur (0)130
Supprimés en 4 à 8 ans400
Supprimés en 10 ans252
Supprimés en 15 ans (15, 15V)017
Exclues (E)017

Positions de ce chapitre

Les positions qui ont une page produit sont accessibles par un lien. Pour les autres, ouvrez le calculateur. Les désignations des positions sont celles de la nomenclature SH en anglais.

Positions de ce chapitre
PositionDésignationVers l’UEVers le BrésilCalculer
6401Footwear; waterproof, with outer soles and uppers of rubber or plastics, (uppers not fixed to the sole nor assembled by stitch, rivet, nail, screw, plug or similar)Lignes excluesbase 17 %zéro en 2036base 35 %Calculer
6402Footwear; with outer soles and uppers of rubber or plastics (excluding waterproof footwear)Lignes excluesbase 16,8–17 %zéro en 2036base 20–35 %zéro en 2041Calculer
6403Chaussures en cuirbase 5–8 %zéro en 2033base 20–35 %zéro en 2041Calculer
6404Footwear; with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materialsLignes excluesbase 16,9–17 %zéro en 2036base 35 %Calculer
6405Footwear; other footwear n.e.c. in chapter 64Lignes excluesbase 3,5–17 %zéro en 2036base 35 %Calculer
6406Footwear; parts of footwear; removable in-soles, heel cushions and similar articles; gaiters, le.g.ings and similar articles, and parts thereofLignes excluesbase 3 %base 18 %zéro en 2041Calculer
Chapitre 63 : Autres articles textiles confectionnés ; assortiments ; friperie et chiffonsChapitre 65 : Coiffures et parties de coiffuresTous les chapitres du SH