Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Chapitre 63 du SH

Autres articles textiles confectionnés ; assortiments ; friperie et chiffons

Le chapitre 63 compte 10 positions, avec 76 lignes tarifaires de l’UE et 63 lignes tarifaires du Mercosur. En franchise dès l’entrée en vigueur : 2 lignes de l’UE et 0 du Mercosur. Dix ans ou plus, contingent ou exclusion : 0 lignes de l’UE et 0 du Mercosur.

Intitulé officiel du chapitre (en anglais) : Textiles, made up articles; sets; worn clothing and worn textile articles; rags · Données mises à jour le 18 octobre 2026

À quel rythme les droits baissent

Lignes tarifaires du chapitre par catégorie de démantèlement, dans chaque liste.

À quel rythme les droits baissent
TraitementLignes UELignes Mercosur
En franchise dès l’entrée en vigueur (0)20
Supprimés en 4 à 8 ans7463

Positions de ce chapitre

Les positions qui ont une page produit sont accessibles par un lien. Pour les autres, ouvrez le calculateur. Les désignations des positions sont celles de la nomenclature SH en anglais.

Positions de ce chapitre
PositionDésignationVers l’UEVers le BrésilCalculer
6301Blankets and travelling rugsbase 6,9–12 %zéro en 2034base 35 %zéro en 2034Calculer
6302Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linenbase 6,9–12 %zéro en 2034base 35 %zéro en 2034Calculer
6303Curtains (including drapes) and interior blinds; curtain or bed valancesbase 6,9–12 %zéro en 2034base 35 %zéro en 2034Calculer
6304Furnishing articles; excluding those of heading no. 9404base 12 %zéro en 2034base 35 %zéro en 2034Calculer
6305Sacks and bags, of a kind used for the packing of goodsbase 2–12 %zéro en 2030base 35 %zéro en 2030Calculer
6306Tarpaulins, awnings and sunblinds; tents (including temporary canopies and similar articles); sails for boats, sailboards or landcraft; camping goodsbase 12 %zéro en 2030base 35 %zéro en 2030Calculer
6307Textiles; made up articles n.e.c. in chapter 63, including dress patternsbase 6,3–12 %zéro en 2030base 2–35 %zéro en 2030Calculer
6308Textiles; sets of woven fabric and yarn, with or without accessories, for making into rugs, tapestries, embroidered tablecloths, serviettes and similar textile articles, in packings for retail salebase 12 %zéro en 2030base 35 %zéro en 2030Calculer
6309Textiles; worn clothing and other worn articlesbase 5,3 %zéro en 2034base 35 %zéro en 2034Calculer
6310Rags; used or new, scrap twine, cordage, rope and cables and worn out articles of twine, cordage, rope or cables, of textile materialsbase 0 %base 35 %zéro en 2034Calculer
Chapitre 62 : Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterieChapitre 64 : Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties de ces objetsTous les chapitres du SH