Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

SH 3923 · Matières plastiques et ouvrages en ces matières

Emballages en plastique

Données mises à jour le 18 octobre 2026 · données des listes 2026.10.2

En bref

Le droit de douane de l’UE sur les emballages en plastique du Mercosur, aujourd’hui jusqu’à 5,2 %, tombe à zéro au plus tard en 2030 ; le Brésil a exclu les emballages en plastique en provenance de l’UE du démantèlement tarifaire : le droit plein reste donc en place (3 lignes tombent à zéro d’ici 2041).

Les taux en un coup d’œil

Vers l’UE depuis le Mercosur

11 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

4,2–5,2 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2030

Taux de base de l’accord

5,3–6,5 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

5,3–6,5 %

Vers le Brésil depuis l’UE

10 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

14,7–18 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2041

Taux de base de l’accord

18 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

16,2–18 %

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À propos de ce produit

L’UE démantèle en quelques années ses droits sur les boîtes, bouteilles, bouchons et sacs en plastique. Le Mercosur laisse la plupart des lignes en dehors de ses baisses et en démantèle quelques-unes selon des calendriers longs. C’est l’une des positions industrielles où le Mercosur protège ses producteurs nationaux.

Comment le droit baisse, année après année

Droit ad valorem le plus élevé et le plus bas chaque année, sur les lignes qui vont vers zéro. Les lignes exclues ou couvertes uniquement par un contingent gardent leur droit et ne sont pas prises en compte.

Droit préférentiel ad valorem le plus élevé par année, 3923Mercosur → UE : 5,2 % en 2026, 0 % en 2030 ; UE → Mercosur : 16,8 % en 2026, 0 % en 2041. Le tableau ci-dessous reprend les mêmes chiffres.0 %10 %20 %20262028203020322034203620382040
Mercosur → UEUE → Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
20264,2–5,2 %0 / 11
20273,1–3,9 %0 / 11
20282,1–2,6 %0 / 11
20291–1,3 %0 / 11
20300 %11 / 11

Vers le Brésil depuis l’UE

Vers le Brésil depuis l’UE
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
202614,7–16,8 %0 / 10
202713,2–15,7 %0 / 10
202811,7–14,6 %0 / 10
202910,3–13,5 %0 / 10
20308,8–12,3 %0 / 10
20317,3–11,2 %0 / 10
20325,8–10,1 %0 / 10
20334,4–9 %0 / 10
20342,9–7,8 %0 / 10
20351,4–6,7 %0 / 10
20360–5,6 %2 / 10
20370–4,5 %2 / 10
20380–3,3 %2 / 10
20390–2,2 %2 / 10
20400–1,1 %2 / 10
20410 %3 / 10

Lignes par catégorie de démantèlement

La catégorie de démantèlement fixe le rythme de la baisse : 0 signifie la franchise dès l’entrée en vigueur, 4 à 15 le nombre d’années avant le taux zéro, E l’exclusion, et les codes en lettres des contingents ou des traitements particuliers.

Mercosur → UE

  • 4× 11

UE → Mercosur

  • E× 7
  • 10× 2
  • 15× 1

Contingents tarifaires

Aucun contingent tarifaire ne s’applique à cette position.

Taux dans chaque pays du Mercosur

Chaque membre a son propre taux de base et son propre taux NPF appliqué. La préférence est calculée à partir du taux de base, ou du taux appliqué lorsqu’il est plus bas (article 2.4, paragraphe 7, de l’accord) ; le taux actuel peut donc varier d’un pays à l’autre.

Taux dans chaque pays du Mercosur
PaysTaux de baseNPF appliquéPréférentiel 2026Zéro enSource du taux appliqué
Brésil18 %16,2–18 %1 ligne n’a pas de taux publié unique14,7–18 %2041Brazil applied import duty, Res. Gecex 272/2021 Annexes II, V, VI, IX (MDIC), au 5 octobre 2026
Argentine18 %18 %1 ligne n’a pas de taux publié unique16,3–18 %2041Argentina applied import duty (DIE), ARCA Arancel Integrado, au 18 octobre 2026
Uruguay18 %16,2–18 %1 ligne n’a pas de taux publié unique14,7–18 %2041Uruguay applied import duty (Arancel Nacional, MEF), au 10 février 2025Copie manuellePlus de 180 jours
Paraguay18 %16,2–18 %1 ligne n’a pas de taux publié unique14,7–18 %2041Paraguay applied import duty (Arancel Nacional Vigente, MEF), au 4 novembre 2025Copie manuellePlus de 180 jours

Toutes les lignes tarifaires

Les désignations des lignes sont le texte anglais des listes (NC 2013 pour l’UE, NCM 2012 pour le Mercosur).

Vers l’UE depuis le Mercosur : 11 lignes
Vers l’UE depuis le Mercosur
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
3923 10 00Boxes, cases, crates and similar articles for the conveyance or packaging of goods, of plastics46,5 %0 % / 6.5 %5,2 %Franchiseà partir de 2030
3923 21 00Sacks and bags, incl. cones, of polymers of ethylene46,5 %6,5 %5,2 %Franchiseà partir de 2030
3923 29 10Sacks and bags, incl. cones, of poly"vinyl chloride"46,5 %6,5 %5,2 %Franchiseà partir de 2030
3923 29 90Sacks and bags, incl. cones, of plastics (excl. those of poly"vinyl chloride" and polymers of ethylene)46,5 %6,5 %5,2 %Franchiseà partir de 2030
3923 30 10Carboys, bottles, flasks and similar articles for the conveyance or packaging of goods, of plastics, with a capacity of ≤ 2l46,5 %6,5 %5,2 %Franchiseà partir de 2030
3923 30 90Carboys, bottles, flasks and similar articles for the conveyance or packaging of goods, of plastics, with a capacity of > 2l46,5 %6,5 %5,2 %Franchiseà partir de 2030
3923 40 10Spools, reels and similar supports, of plastics, for photographic and cinematographic film or for tapes, films and the like, for sound or video recordings or the recording of signals, data or programmes45,3 %5,3 %4,2 %Franchiseà partir de 2030
3923 40 90Spools, cops, bobbins and similar supports, of plastics (excl. those for photographic and cinematographic film or for tapes, films and the like, for sound or video recordings or the recording of signals, data or programmes)46,5 %6,5 %5,2 %Franchiseà partir de 2030
3923 50 10Caps and capsules for bottles, of plastics46,5 %6,5 %5,2 %Franchiseà partir de 2030
3923 50 90Stoppers, lids, caps and other closures, of plastics (excl. caps and capsules for bottles)46,5 %6,5 %5,2 %Franchiseà partir de 2030
3923 90 00Articles for the conveyance or packaging of goods, of plastics (excl. boxes, cases, crates and similar articles; sacks and bags, incl. cones; carboys, bottles, flasks and similar articles; spools, spindles, bobbins and similar supports; stoppers, lids, caps and other closures)46,5 %6,5 %5,2 %Franchiseà partir de 2030
Vers le Brésil depuis l’UE : 10 lignes
Vers le Brésil depuis l’UE
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
3923 10 10Plastic cases, used to hold discs for laser reading systems1018 %16,2 %14,7 %Franchiseà partir de 2036
3923 10 90Other boxes, cases, crates, similar articles, etc. of plasticE18 %16,2 %16,2 %16,2 %
3923 21 10Sacks, bags, cartridge, of ethylene polymers, capacity ≤ 1 000 cm 3E18 %16,2 %16,2 %16,2 %
3923 21 90Other sacks, bags, cartridge, of ethylene polymersE18 %16,2 %16,2 %16,2 %
3923 29 10Sacks, bags, cartridge, of other plastics, capacity ≤ 1 000cm 3E18 %16,2 %16,2 %16,2 %
3923 29 90Other sacks, bags and cartridge, of other plasticE18 %16,2 %16,2 %16,2 %
3923 30 00Carboys, bottles, flasks, similar articles, of plastic1518 %0 % / 18 %16,8 %Franchiseà partir de 2041
3923 40 00Spools, cops, bobbins and similar supports, of plastic1018 %16,2 %14,7 %Franchiseà partir de 2036
3923 50 00Corks, lids, caps and other devices for closing containersE18 %18 %18 %18 %
3923 90 00Other articles for closing containers, of plasticE18 %16,2 %16,2 %16,2 %

Toutes les positions du chapitre 39: Matières plastiques et ouvrages en ces matières

Données et méthode

Calculé avec le moteur du calculateur à partir des listes de l’accord (annexe 2-A) et des fichiers de taux appliqués, pour l’année 2026 de l’accord. Les chiffres Mercosur → UE supposent une origine brésilienne, ce qui ne compte que pour les quelques contingents propres à une origine ; les chiffres UE → Mercosur valent pour le Brésil, sauf indication contraire dans le tableau par pays.

Méthodologie et sources des données

Estimations uniquement, sans valeur de conseil juridique ou douanier. Vérifiez les listes officielles avant de vous fier à un taux.