Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

SH 3901 · Matières plastiques et ouvrages en ces matières

Polyéthylène

Données mises à jour le 18 octobre 2026 · données des listes 2026.10.2

En bref

Le droit de douane de l’UE sur le polyéthylène du Mercosur, aujourd’hui jusqu’à 5,2 %, tombe à zéro au plus tard en 2030 ; le droit de douane brésilien sur le polyéthylène en provenance de l’UE, aujourd’hui jusqu’à 12,7 %, tombe à zéro au plus tard en 2036 (7 lignes sur 15 sont exclues).

Les taux en un coup d’œil

Vers l’UE depuis le Mercosur

7 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0–5,2 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2030

Taux de base de l’accord

0–6,5 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

0–6,5 %

Vers le Brésil depuis l’UE

15 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0–20 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2036

Taux de base de l’accord

2–14 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

0–20 %

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À propos de ce produit

L’UE démantèle en quelques années ses droits sur le polyéthylène sous forme primaire, et quelques lignes sont exemptées dès le départ. Le Mercosur exclut environ la moitié de ses lignes et démantèle les autres. Le Brésil dispose lui-même d’une importante industrie du polyéthylène.

Comment le droit baisse, année après année

Droit ad valorem le plus élevé et le plus bas chaque année, sur les lignes qui vont vers zéro. Les lignes exclues ou couvertes uniquement par un contingent gardent leur droit et ne sont pas prises en compte.

Droit préférentiel ad valorem le plus élevé par année, 3901Mercosur → UE : 5,2 % en 2026, 0 % en 2030 ; UE → Mercosur : 12,7 % en 2026, 0 % en 2036. Le tableau ci-dessous reprend les mêmes chiffres.0 %7,5 %15 %202620282030203220342036
Mercosur → UEUE → Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
20260–5,2 %2 / 7
20270–3,9 %2 / 7
20280–2,6 %2 / 7
20290–1,3 %2 / 7
20300 %7 / 7

Vers le Brésil depuis l’UE

Vers le Brésil depuis l’UE
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
20260–12,7 %5 / 15
20270–11,4 %5 / 15
20280–10,1 %5 / 15
20290–8,9 %5 / 15
20300–7,6 %5 / 15
20310–6,3 %5 / 15
20320–5 %5 / 15
20330–3,8 %5 / 15
20340–2,5 %5 / 15
20350–1,2 %5 / 15
20360 %8 / 15

Lignes par catégorie de démantèlement

La catégorie de démantèlement fixe le rythme de la baisse : 0 signifie la franchise dès l’entrée en vigueur, 4 à 15 le nombre d’années avant le taux zéro, E l’exclusion, et les codes en lettres des contingents ou des traitements particuliers.

Mercosur → UE

  • 4× 5
  • 0× 2

UE → Mercosur

  • E× 7
  • 4× 5
  • 10× 3

Contingents tarifaires

Aucun contingent tarifaire ne s’applique à cette position.

Taux dans chaque pays du Mercosur

Chaque membre a son propre taux de base et son propre taux NPF appliqué. La préférence est calculée à partir du taux de base, ou du taux appliqué lorsqu’il est plus bas (article 2.4, paragraphe 7, de l’accord) ; le taux actuel peut donc varier d’un pays à l’autre.

Taux dans chaque pays du Mercosur
PaysTaux de baseNPF appliquéPréférentiel 2026Zéro enSource du taux appliqué
Brésil2–14 %0–20 %3 lignes n’ont pas de taux publié unique0–20 %2036Brazil applied import duty, Res. Gecex 272/2021 Annexes II, V, VI, IX (MDIC), au 5 octobre 2026
Argentine2–14 %0–12,6 %3 lignes n’ont pas de taux publié unique0–14 %2036Argentina applied import duty (DIE), ARCA Arancel Integrado, au 18 octobre 2026
Uruguay0–14 %0–12,6 %3 lignes n’ont pas de taux publié unique0–12,6 %2036Uruguay applied import duty (Arancel Nacional, MEF), au 10 février 2025Copie manuellePlus de 180 jours
Paraguay0–14 %0–12,6 %3 lignes n’ont pas de taux publié unique0–14 %2036Paraguay applied import duty (Arancel Nacional Vigente, MEF), au 4 novembre 2025Copie manuellePlus de 180 jours

Toutes les lignes tarifaires

Les désignations des lignes sont le texte anglais des listes (NC 2013 pour l’UE, NCM 2012 pour le Mercosur).

Vers l’UE depuis le Mercosur : 7 lignes
Vers l’UE depuis le Mercosur
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
3901 10 10Linear polyethylene with a specific gravity of < 0,94, in primary forms46,5 %6,5 %5,2 %Franchiseà partir de 2030
3901 10 90Polyethylene with a specific gravity of < 0,94, in primary forms (excl. linear polyethylene)46,5 %6,5 %5,2 %Franchiseà partir de 2030
3901 20 10Polyethylene in blocks of irregular shape, lumps, powders, granules, flakes and similar bulk forms, of a specific gravity of ≥ 0,958 at 23°C, containing ≤ 50 mg/kg of aluminium, ≤ 2 mg/kg of calcium, of chromium, of iron, of nickel and of titanium each and ≤ 8 mg/kg of vanadium, for the manufacture of chlorosulphonated polyethylene0Franchise–FranchiseFranchise
3901 20 90Polyethylene with a specific gravity of ≥ 0,94, in primary forms (excl. polyethylene in blocks of irregular shape, lumps, powders, granules, flakes and similar bulk forms, of a specific gravity of ≥ 0,958 at 23°C, containing ≤ 50mg/kg of aluminium, ≤= 2 mg/kg of calcium, of chromium, of iron, of nickel and of titanium each and ≤ 8 mg/kg of vanadium, for the manufacture of chlorosulphonated polyethylene)46,5 %6,5 %5,2 %Franchiseà partir de 2030
3901 30 00Ethylene-vinyl acetate copolymers, in primary forms46,5 %6,5 %5,2 %Franchiseà partir de 2030
3901 90 30Ionomer resin consisting of a salt of a terpolymer of ethylene with isobutyl acrylate and methacrylic acid, in primary forms, and A-B-A block copolymer of ethylene of polystyrene, ethylene-butylene copolymer and polystyrene, containing by weight ≤ 35 %of styrene, in blocks of irregular shape, lumps, powders, granules, flakes and similar bulk forms0FranchiseFranchiseFranchiseFranchise
3901 90 90Polymers of ethylene, in primary forms (excl. polyethylene, ethylene-vinyl acetate copolymers, ionomer resin consisting of a salt of a terpolymer of ethylene with isobutyl acrylate and methacrylic acid and A-B-A block copolymer of ethylene of polystyrene, ethylene-butylene copolymer and polystyrene, containing by weight ≤ 35 %of styrene, in blocks of irregular shape, lumps, powders, granules, flakes and similar bulk forms)46,5 %–5,2 %Franchiseà partir de 2030
Vers le Brésil depuis l’UE : 15 lignes
Vers le Brésil depuis l’UE
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
3901 10 10Polyethylene linear, density < 0,94, in primary formsE14 %–14 %14 %
3901 10 91Polyethylene containing fillers, density < 0,94, in primary formsE14 %–14 %14 %
3901 10 92Polyethylene not containing fillers, density < 0,94, primary formsE14 %–14 %14 %
3901 20 11Polyethylene containing fillers, vulcanized density > 1,3, in primary forms42 %FranchiseFranchiseFranchiseà partir de 2030
3901 20 19Other polyethylene containing fillers density ≥ 0,94, in primary formsE14 %12,6 %12,6 %12,6 %
3901 20 21Polyethylene not containing fillers, vulcanized density > 1,3, in primary forms42 %FranchiseFranchiseFranchiseà partir de 2030
3901 20 29Other polyethylene not containing fillers, density ≥ 0,94, primary formsE14 %20 %20 %20 %
3901 30 10Ethylene-vinyl acetate copolymers, in liquids, pastesE14 %12,6 %12,6 %12,6 %
3901 30 90Ethylene-vinyl acetate copolymers, in other primary forms1014 %20 %12,7 %Franchiseà partir de 2036
3901 90 10Ethylene copolymers/acrylic acid, in primary forms1014 %12,6 %11,4 %Franchiseà partir de 2036
3901 90 20Ethylene copolymers/monomers etc. in primary forms1014 %12,6 %11,4 %Franchiseà partir de 2036
3901 90 30Polyethylene chlorosulphonate, in primary forms42 %FranchiseFranchiseFranchiseà partir de 2030
3901 90 40Chlorinated polyethylene, in primary forms42 %FranchiseFranchiseFranchiseà partir de 2030
3901 90 50Ethylene polymers-methacrylic acid, with ethylene ≥ 60%42 %FranchiseFranchiseFranchiseà partir de 2030
3901 90 90Other polymeric ethylene, in primary formsE14 %12,6 %12,6 %12,6 %

Toutes les positions du chapitre 39: Matières plastiques et ouvrages en ces matières

Données et méthode

Calculé avec le moteur du calculateur à partir des listes de l’accord (annexe 2-A) et des fichiers de taux appliqués, pour l’année 2026 de l’accord. Les chiffres Mercosur → UE supposent une origine brésilienne, ce qui ne compte que pour les quelques contingents propres à une origine ; les chiffres UE → Mercosur valent pour le Brésil, sauf indication contraire dans le tableau par pays.

Méthodologie et sources des données

Estimations uniquement, sans valeur de conseil juridique ou douanier. Vérifiez les listes officielles avant de vous fier à un taux.