Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

SH 1512 · Graisses et huiles animales ou végétales ; produits de leur dissociation ; graisses alimentaires élaborées ; cires d’origine animale ou végétale

Huiles de tournesol et de carthame

Données mises à jour le 18 octobre 2026 · données des listes 2026.10.2

En bref

Le droit de douane de l’UE sur l’huile de tournesol du Mercosur, aujourd’hui jusqu’à 8,4 %, tombe à zéro au plus tard en 2033 ; le droit de douane brésilien sur l’huile de tournesol en provenance de l’UE, aujourd’hui jusqu’à 9,8 %, tombe à zéro au plus tard en 2036.

Les taux en un coup d’œil

Vers l’UE depuis le Mercosur

9 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0–8,4 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2033

Taux de base de l’accord

3,2–9,6 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

–

Vers le Brésil depuis l’UE

8 lignes tarifaires

Droit préférentiel 2026

0–9,8 %

Franchise sur toutes les lignes en démantèlement d’ici

2036

Taux de base de l’accord

10–12 %

Taux NPF appliqué aujourd’hui

0–10,8 %

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Ouvre le calculateur avec la position 1512 et le flux commercial déjà renseignés.

À propos de ce produit

L’UE démantèle ses droits sur l’huile de tournesol selon des calendriers courts et moyens, avec quelques lignes exemptées dès le départ. Le Mercosur supprime lui aussi ses droits sur l’huile de tournesol européenne, certaines lignes immédiatement et d’autres selon un calendrier long. L’Argentine est un grand exportateur d’huile de tournesol.

Comment le droit baisse, année après année

Droit ad valorem le plus élevé et le plus bas chaque année, sur les lignes qui vont vers zéro. Les lignes exclues ou couvertes uniquement par un contingent gardent leur droit et ne sont pas prises en compte.

Droit préférentiel ad valorem le plus élevé par année, 1512Mercosur → UE : 8,4 % en 2026, 0 % en 2033 ; UE → Mercosur : 9,8 % en 2026, 0 % en 2036. Le tableau ci-dessous reprend les mêmes chiffres.0 %5 %10 %202620282030203220342036
Mercosur → UEUE → Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur

Vers l’UE depuis le Mercosur
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
20260–8,4 %2 / 9
20270–7,2 %2 / 9
20280–6 %2 / 9
20290–4,8 %2 / 9
20300–3,6 %7 / 9
20310–2,4 %7 / 9
20320–1,2 %7 / 9
20330 %9 / 9

Vers le Brésil depuis l’UE

Vers le Brésil depuis l’UE
AnnéeDroit ad valoremLignes en franchise
20260–9,8 %4 / 8
20270–8,8 %4 / 8
20280–7,8 %4 / 8
20290–6,8 %4 / 8
20300–5,8 %5 / 8
20310–4,9 %5 / 8
20320–3,9 %5 / 8
20330–2,9 %5 / 8
20340–1,9 %6 / 8
20350–0,9 %6 / 8
20360 %8 / 8

Lignes par catégorie de démantèlement

La catégorie de démantèlement fixe le rythme de la baisse : 0 signifie la franchise dès l’entrée en vigueur, 4 à 15 le nombre d’années avant le taux zéro, E l’exclusion, et les codes en lettres des contingents ou des traitements particuliers.

Mercosur → UE

  • 4× 5
  • 0× 2
  • 7× 2

UE → Mercosur

  • 0× 3
  • 8× 2
  • 10× 2
  • 4× 1

Contingents tarifaires

Aucun contingent tarifaire ne s’applique à cette position.

Taux dans chaque pays du Mercosur

Chaque membre a son propre taux de base et son propre taux NPF appliqué. La préférence est calculée à partir du taux de base, ou du taux appliqué lorsqu’il est plus bas (article 2.4, paragraphe 7, de l’accord) ; le taux actuel peut donc varier d’un pays à l’autre.

Taux dans chaque pays du Mercosur
PaysTaux de baseNPF appliquéPréférentiel 2026Zéro enSource du taux appliqué
Brésil10–12 %0–10,8 %0–9,8 %2036Brazil applied import duty, Res. Gecex 272/2021 Annexes II, V, VI, IX (MDIC), au 5 octobre 2026
Argentine10–12 %9–10,8 %0–9,8 %2036Argentina applied import duty (DIE), ARCA Arancel Integrado, au 18 octobre 2026
Uruguay10–21 %9–10,8 %0–9,8 %2036Uruguay applied import duty (Arancel Nacional, MEF), au 10 février 2025Copie manuellePlus de 180 jours
Paraguay10–12 %9–10,8 %0–9,8 %2036Paraguay applied import duty (Arancel Nacional Vigente, MEF), au 4 novembre 2025Copie manuellePlus de 180 jours

Toutes les lignes tarifaires

Les désignations des lignes sont le texte anglais des listes (NC 2013 pour l’UE, NCM 2012 pour le Mercosur).

Vers l’UE depuis le Mercosur : 9 lignes
Vers l’UE depuis le Mercosur
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
1512 11 10Crude sunflower-seed or safflower oil, for technical or industrial uses (excl. for manufacture of foodstuffs)03,2 %–FranchiseFranchise
1512 11 91Crude sunflower-seed oil (excl. for technical or industrial uses)76,4 %voir remarques5,6 %Franchiseà partir de 2033
1512 11 99Crude safflower oil (excl. for technical or industrial uses)46,4 %voir remarques5,1 %Franchiseà partir de 2030
1512 19 10Sunflower-seed or safflower oil and their fractions, whether or not refined, but not chemically modified, for technical or industrial uses (excl. crude and for manufacture of foodstuffs)45,1 %–4 %Franchiseà partir de 2030
1512 19 90Sunflower-seed or safflower oil and their fractions, whether or not refined, but not chemically modified (excl. for technical or industrial uses and crude)79,6 %voir remarques8,4 %Franchiseà partir de 2033
1512 21 10Crude cotton-seed oil, for technical or industrial uses (excl. for manufacture of foodstuffs)03,2 %–FranchiseFranchise
1512 21 90Crude cotton-seed oil (excl. for technical or industrial uses)46,4 %voir remarques5,1 %Franchiseà partir de 2030
1512 29 10Cotton-seed oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified, for technical or industrial uses (excl. crude and for manufacture of foodstuffs)45,1 %–4 %Franchiseà partir de 2030
1512 29 90Cotton-seed oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified (excl. for technical or industrial uses and crude)49,6 %voir remarques7,6 %Franchiseà partir de 2030
Vers le Brésil depuis l’UE : 8 lignes
Vers le Brésil depuis l’UE
CodeDésignationCatégorieBaseNPF appliqué2026Final
1512 11 10Sunflower-seed oil, in crude810 %FranchiseFranchiseFranchiseà partir de 2034
1512 11 20Safflower oil, in crude010 %9 %FranchiseFranchise
1512 19 11Soya-bean oil, refined, in containers with capacity ≤ 5 l1012 %10,8 %9,8 %Franchiseà partir de 2036
1512 19 19Other sunflower-seed oil1012 %10,8 %9,8 %Franchiseà partir de 2036
1512 19 20Other safflower oil010 %9 %FranchiseFranchise
1512 21 00Crude cotton-seed oil, containing or not gossypol410 %9 %7,2 %Franchiseà partir de 2030
1512 29 10Cotton-seed oil, refined810 %9 %8 %Franchiseà partir de 2034
1512 29 90Other cotton-seed oil010 %9 %FranchiseFranchise

Toutes les positions du chapitre 15: Graisses et huiles animales ou végétales ; produits de leur dissociation ; graisses alimentaires élaborées ; cires d’origine animale ou végétale

Données et méthode

Calculé avec le moteur du calculateur à partir des listes de l’accord (annexe 2-A) et des fichiers de taux appliqués, pour l’année 2026 de l’accord. Les chiffres Mercosur → UE supposent une origine brésilienne, ce qui ne compte que pour les quelques contingents propres à une origine ; les chiffres UE → Mercosur valent pour le Brésil, sauf indication contraire dans le tableau par pays.

Méthodologie et sources des données

Estimations uniquement, sans valeur de conseil juridique ou douanier. Vérifiez les listes officielles avant de vous fier à un taux.