Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Contingent tarifaire de l’UE · RM

Rhum et eaux-de-vie de canne

Importations dans l’UE en provenance du Mercosur dans la limite de ce contingent : franchise de droits ; au-delà, le taux de base plein s’applique.

Base juridique : Annex 2-A, Section B, para 17 de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026

Volume 2026

400 t d’alcool pur

Mai à décembre uniquement : 266 t d’alcool pur

Droit intracontingentaire 2026

franchise de droits

Volume annuel plein

2 400 t d’alcool pur

à partir de 2031

Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 266 t d’alcool pur. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.

Au-delà du contingent: le taux de base plein s’applique.

Utilisation et solde

  • Numéro d’ordre 09.0874: 267 000 l d’alcool pur disponibles sur 267 000 l d’alcool pur (100 %)

    Période du 1 mai 2026 au 31 décembre 2026 · Solde TARIC, données au 16 octobre 2026

Volume et conditions intracontingentaires par année

Volume et conditions intracontingentaires par année
AnnéeVolumeDroit intracontingentaire
2026400 t d’alcool purMai à décembre uniquement : 266 t d’alcool purfranchise de droits
2027800 t d’alcool purfranchise de droits
20281 200 t d’alcool purfranchise de droits
20291 600 t d’alcool purfranchise de droits
20302 000 t d’alcool purfranchise de droits
20312 400 t d’alcool purfranchise de droits

Produits couverts

2 lignes tarifaires dans 1 position.

Produits couverts
LigneDésignation
2208 40 51Rum with a content of volatile substances (other than ethyl and methyl alcohol) of ≥ 225 g/hl of pure alcohol "with a 10 %tolerance", in containers holding > 2 l
2208 40 99Rum and other spirits obtained by distilling fermented sugar-cane products, of a value ≤ 2 EUR/l of pure alcohol, in containers holding > 2 l (excl. rum with a content of volatile substances [other than ethyl and methyl alcohol] of ≥ 225 g/hl of pure alcohol "with a 10 %tolerance")

Contingents tarifaires UE–Mercosur