Contingent tarifaire de l’UE · EG2
Ovalbumine
Importations dans l’UE en provenance du Mercosur dans la limite de ce contingent : franchise de droits ; au-delà, le taux de base plein s’applique.
Base juridique : Annex 2-A, Section B, para 15 de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026
Volume 2026
500 t équivalent œufs en coquille
Mai à décembre uniquement : 333 t équivalent œufs en coquille
Droit intracontingentaire 2026
franchise de droits
Volume annuel plein
3 000 t équivalent œufs en coquille
à partir de 2031
Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 333 t équivalent œufs en coquille. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.
Au-delà du contingent: le taux de base plein s’applique.
Utilisation et solde
- Le numéro d’ordre 09.4955 est géré par certificats : TARIC ne publie pas de solde.
Volume et conditions intracontingentaires par année
| Année | Volume | Droit intracontingentaire |
|---|---|---|
| 2026 | 500 t équivalent œufs en coquilleMai à décembre uniquement : 333 t équivalent œufs en coquille | franchise de droits |
| 2027 | 1 000 t équivalent œufs en coquille | franchise de droits |
| 2028 | 1 500 t équivalent œufs en coquille | franchise de droits |
| 2029 | 2 000 t équivalent œufs en coquille | franchise de droits |
| 2030 | 2 500 t équivalent œufs en coquille | franchise de droits |
| 2031 | 3 000 t équivalent œufs en coquille | franchise de droits |
Produits couverts
2 lignes tarifaires dans 1 position.
- 3502Albumins (including concentrates of two or more whey proteins, containing by weight more than 80% whey proteins, calculated on the dry matter), albuminates and other albumin derivatives
| Ligne | Désignation |
|---|---|
| 3502 11 90 | Egg albumin, dried "e.g. in sheets, scales, flakes, powder", fit for human consumption |
| 3502 19 90 | Egg albumin, fit for human consumption (excl. dried [e.g. in sheets, flakes, crystals, powder]) |