Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Contingent tarifaire du Mercosur · CH2:1806.10

Cacao en poudre sucré

Importations dans le Mercosur en provenance de l’UE dans la limite de ce contingent : 16,8 % ; au-delà, le taux de base plein s’applique.

Base juridique : Annex 2-A, Section A, para 6(m) de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026

Volume 2026

90 t

Mai à décembre uniquement : 60 t

Droit intracontingentaire 2026

16,8 %

Volume annuel plein

150 t

à partir de 2039

Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 60 t. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.

Au-delà du contingent: le taux de base plein s’applique. Le contingent court jusqu’en 2039. Ensuite, les lignes couvertes sont en franchise.

Utilisation et solde

Les pays du Mercosur ne publient ni l’utilisation ni le solde de ce contingent.

Volume et conditions intracontingentaires par année

Volume et conditions intracontingentaires par année
AnnéeVolumeDroit intracontingentaire
202690 tMai à décembre uniquement : 60 t16,8 %
202794 t15,6 %
202898 t14,4 %
2029102 t13,2 %
2030106 t12 %
2031110 t10,8 %
2032114 t9,6 %
2033118 t8,4 %
2034122 t7,2 %
2035126 t6 %
2036130 t4,8 %
2037134 t3,6 %
2038138 t2,4 %
2039150 t1,2 %

Produits couverts

1 ligne tarifaire dans 1 position.

Produits couverts
LigneDésignation
1806 10 00Cocoa powder, containing added sugar or other sweetening matter

Contingents tarifaires UE–Mercosur