Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Contingent tarifaire du Mercosur · CH2:1704.90.10

Chocolat blanc

Importations dans le Mercosur en provenance de l’UE dans la limite de ce contingent : 18,7 % ; au-delà, le taux de base plein s’applique.

Base juridique : Annex 2-A, Section A, para 6(m) de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026

Volume 2026

771 t

Mai à décembre uniquement : 514 t

Droit intracontingentaire 2026

18,7 %

Volume annuel plein

2 030 t

à partir de 2039

Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 514 t. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.

Au-delà du contingent: le taux de base plein s’applique. Le contingent court jusqu’en 2039. Ensuite, les lignes couvertes sont en franchise.

Utilisation et solde

Les pays du Mercosur ne publient ni l’utilisation ni le solde de ce contingent.

Volume et conditions intracontingentaires par année

Volume et conditions intracontingentaires par année
AnnéeVolumeDroit intracontingentaire
2026771 tMai à décembre uniquement : 514 t18,7 %
2027868 t17,3 %
2028965 t16 %
20291 062 t14,7 %
20301 159 t13,3 %
20311 256 t12 %
20321 353 t10,7 %
20331 450 t9,3 %
20341 547 t8 %
20351 644 t6,7 %
20361 741 t5,3 %
20371 838 t4 %
20381 935 t2,7 %
20392 030 t1,3 %

Produits couverts

1 ligne tarifaire dans 1 position.

Produits couverts
LigneDésignation
1704 90 10White chocolate, not containing cocoa

Contingents tarifaires UE–Mercosur