Mercosur TradeFlow
L’accord commercial intérimaire UE–Mercosur est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026. Le recours en annulation introduit par la Pologne devant la Cour de justice de l’UE (affaire C-460/26) est pendant. Les économies affichées sont des estimations. Avis au Journal officiel

Contingent tarifaire du Mercosur · CH1:1806.90

Autres chocolats et préparations au cacao

Importations dans le Mercosur en provenance de l’UE dans la limite de ce contingent : 18 % ; au-delà, le taux de base plein s’applique.

Base juridique : Annex 2-A, Section A, para 6(l) de l’accord commercial intérimaire UE–Mercosur. · Données mises à jour le 18 octobre 2026

Volume 2026

6 320 t

Mai à décembre uniquement : 4 213 t

Droit intracontingentaire 2026

18 %

Volume annuel plein

17 640 t

à partir de 2034

Année 0 (du 1er mai au 31 décembre 2026) au prorata : 4 213 t. Cela représente 8/12 du volume annuel (les 8 mois entiers de mai à décembre, comme l’UE ouvre les contingents de l’année 0 dans TARIC), arrondi à l’unité inférieure ; consultez TARIC pour le volume exact ouvert.

Au-delà du contingent: le taux de base plein s’applique. Le contingent court jusqu’en 2034. Ensuite, les lignes couvertes sont en franchise.

Utilisation et solde

Les pays du Mercosur ne publient ni l’utilisation ni le solde de ce contingent.

Volume et conditions intracontingentaires par année

Volume et conditions intracontingentaires par année
AnnéeVolumeDroit intracontingentaire
20266 320 tMai à décembre uniquement : 4 213 t18 %
20277 735 t16 %
20289 150 t14 %
202910 565 t12 %
203011 980 t10 %
203113 395 t8 %
203214 810 t6 %
203316 225 t4 %
203417 640 t2 %

Produits couverts

1 ligne tarifaire dans 1 position.

Produits couverts
LigneDésignation
1806 90 00Other chocolate and food preparations containing cocoa

Contingents tarifaires UE–Mercosur